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ESMS – Documents budgétaires (juin 2018)

29 juin 2018

Budget • Comptabilité • Sentinelle

Un arrêté du 18 juin 2018 vient modifier les cadres de présentation normalisés des documents budgétaires prévus au chapitre IV du code de l’action sociale et des familles, à savoir : Ceux initial…

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Facturation individuelle – Calendrier de généralisation (juin 2018)

29 juin 2018

Comptabilité • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

La facturation individuelle, dont le principe est fixé à l'article 65 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 s'agissant du champ de la médecine, chirurgie, obstétrique et od…

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ERP – Défibrillateur cardiaque – Obligation d’installation

29 juin 2018

Etablissements • Etablissements recevant du public • Sentinelle

La loi n° 2018-527 du 28 juin 2017 vient modifier le code de la construction et de l’habitation (CCH) pour imposer à certaines catégories d’établissements recevant du public (ERP) l’installation d’un…

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Etablissements sociaux et médico-sociaux – Régime des autorisations – Caducité (juin 2018)

29 juin 2018

ESMS • Financements • Sentinelle

Pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le décret 2018-552 du 29 juin 2018 vient fixer les moda…

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Aumôniers hospitaliers – Formation civile et civique obligatoire – Ordre public

29 juin 2018

Etablissements • Laïcité • Sentinelle

Le décret 2017-756 du 3 mai 2017 relatif aux aumôniers militaires, hospitaliers et pénitentiaires et à leur formation civile et civique, ainsi que l'arrêté interministériel du 5 mai 2017 relatif a…

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Etablissements sociaux et médico-sociaux – Régime des autorisations – Caducité (juin 2018)

29 juin 2018

Année 2018 • Les incontournables • Sentinelle

Pris pour l'application de l'article 70 de la loi n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018, le décret 2018-552 du 29 juin 2018 vient fixer les moda…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2018)

29 juin 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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CHSCT et CSE – Liste des experts agréés

29 juin 2018

CHSCT et CSE • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté du 22 juin 2018 publié au JORF du 30 juin 2018 fixe la liste des organismes agréés en qualité d’experts auxquels le CHSCT ou le comité social et économiques peut faire appel et ce pour une d…

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ESMS sous CPOM – Affectation des résultats et modulation des tarifs

29 juin 2018

Comptabilité • Comptabilité Finances : ESMS • Sentinelle

Un décret du 27 juin 2018, pris pour l’application de l'article 89 de la loi n° 2016-1827 du 23 décembre 2016 de financement de la sécurité sociale pour 2017 et de l'article 70 de la loi…

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