Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Hébergement temporaire non médicalisés de patients – MAH – FINESS

30 juillet 2018

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

L’article L.6328-1 du code de santé publique, introduit par l’article 100 de la loi n° 2016-41 de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016, prévoit que les ARS tiennent à jour un rép…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Contrôle externes – T2A – Priorités nationales

30 juillet 2018

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

Par une instruction du 16 juillet 2018 ont été détaillées les priorités nationales retenues pour la campagne de contrôles externes de la tarification à l’activité pour l’année 2018. Les thèmes ont été…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Pratiques avancées – Infirmières – Actes techniques – Pathologie (juillet 2018)

30 juillet 2018

Année 2018 • Les incontournables • Sentinelle

Par un décret et deux arrêtés publiés au JORF du 19 juillet 2018 sont définis les domaines d'intervention et les activités de l'infirmier exerçant en pratique avancée. En tout premier lieu, il…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (juillet 2018)

30 juillet 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Spécialité pharmaceutique – Facturation en Sus

30 juillet 2018

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale,  la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé et pouvant être prises en ch…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Facturation – Actes et prestations – UNCAM (juillet 2018)

30 juillet 2018

Facturation - Décisions UNCAM • Financements • Sentinelle

En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (juillet 2018)

30 juillet 2018

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Infirmiers Pédicures-podologues Masseurs-kinésithérapeutes – Listes nominatives Inscription à l’ordre (juillet 2018)

30 juillet 2018

Inscription à l'ordre • Ressources Humaines • Sentinelle

Le décret n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l'établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l'ordre (…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fonctionnaire – Transparence – Lanceurs d’alerte- Protections

24 juillet 2018

Sentinelle

Le statut général de la fonction publique a subi quelques modifications par l’effet de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modern…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne