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Projets territoriaux de santé mentale – Instruction

14 juin 2018

Organisation de la santé • Santé Mentale • Sentinelle

Une instruction du 5 juin 2018 mise en ligne le 12 juin vient préciser le cadre d’élaboration des projets territoriaux de santé mentale (PTSM) dont le cadre a été fixé par l’article 69 de la loi 2016-…

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N°219 du 1er au 15 juin 2018

14 juin 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Service sanitaire des étudiants en santé (juin 2018)

14 juin 2018

Année 2018 • Les incontournables • Sentinelle

Un décret du 12 juin 2018, publié au JORF du 13 juin, vient fixer le cadre juridique du service sanitaire qui devra être effectué par les étudiants inscrits dans une formation donnant accès à une prof…

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Médicaments agréés – Service public (juin 2018)

14 juin 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2018

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément associations d’usagers (mai 2018)

14 juin 2018

Associations représentants des usagers 2018 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Les associations France Lymphome espoir et LYM’P.A.C.T. sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé. Par ailleurs, plusieurs agré…

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Date des élections professionnelles (juin 2018)

14 juin 2018

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissem…

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ESAT – Campagne budgétaire 2018

14 juin 2018

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2018

L’arrêté relatif aux tarifs plafond applicable aux ESAT a été publié au JORF du 12 juin 2018. Il fixe les tarifs plafonds par place comme suit : le tarif plafond de référence est égal à 13 1…

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Plan Canicule 2018

13 juin 2018

Sentinelle

Par instruction du 22 mai 2018 mise en ligne le 7 juin, le Plan Canicule 2017 est reconduit pour l’année 2018 (Voir Sentinelle n° 196). Ce plan Canicule 2017 figure en conséquence en annexe de l’instr…

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Date des élections professionnelles

04 juin 2018

Sentinelle

La date des prochaines élections professionnelles est officiellement fixée au 6 décembre 2018 par un arrêté du 4 juin 2018 publié au JORF du 5 juin. Cet arrêté précise en outre que pour les établissem…

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