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Intervention du SDIS à la demande de la régulation médicale – Tarif national 2018

30 janvier 2018

Financements • Frais de Transport • Sentinelle

L’article L 1424-2 du code général des collectivités territoriales prévoit la possibilité pour les établissements de santé sièges des SAMU de passer une convention avec les services départementaux d…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2018)

30 janvier 2018

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2018 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Contrôle des ESMS – Ordonnance modificatrice

30 janvier 2018

ESMS • Etablissements • Sentinelle

L'article 204 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation du système de santé a habilité le Gouvernement à refondre les dispositions du code de l'action sociale et des f…

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Indemnité compensatrice de la CSG – Circulaire explicative

30 janvier 2018

Indemnité compensatrice de la CSG • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 8, le taux de la contribution sociale généralisée applicable à compter du 1er janvier 2018 augmente de 1…

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Agents contractuels de la FPH – Commissions consultatives paritaires

21 janvier 2018

Sentinelle

Le décret 2015-1434 du 5 novembre 2015 a institué pour les agents contractuels de droit public employés par les établissements de la FPH des commissions consultatives paritaires dont les modalités de…

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Indemnité compensatrice de la CSG – Circulaire explicative

21 janvier 2018

Sentinelle

En application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, notamment son article 8, le taux de la contribution sociale généralisée applicable à compter du 1er janvier 2018 augmente de 1…

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Sentinelle N°209 du 1er au 15 janvier 2018

15 janvier 2018

Année 2018 • Intégrales • Sentinelle

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Prise en charge des personnes détenues – Guide méthodologique actualisé

14 janvier 2018

Organisation des soins • Sentinelle

Une instruction interministérielle en date du 19 décembre 2017 et mise en ligne le 10 janvier, procède à l’actualisation du Guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes pl…

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Recours aux praticiens intérimaires par les EPS – Instruction

14 janvier 2018

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une instruction du 28 décembre 2017, mise en ligne le 11 janvier, vient préciser les conditions d’application des dispositions du décret n° n°2017-1605 du 24 novembre 2017 (Voir Sentinelle n° 206). El…

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