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Droit de dérogation des DGARS

31 décembre 2017

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret du 29 décembre 2017 autorise  à titre expérimental et pour une durée de deux ans, les DGARS d'Auvergne-Rhône-Alpes, Hauts-de-France, Ile-de-France et Provence-Alpes-Côte d'Azur…

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Stratégie Nationale de Santé 2018-2022

31 décembre 2017

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

Le décret n°2017-1866 du 29 décembre 2017, publié au JORF du 31 décembre 2017, définit pour la période 2018-2022 la Stratégie Nationale de Santé conformément à l’article L 1411-1-1 du code de la santé…

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Organisation des carrières – Adjoint administratif principal 2ème classe – Modalités de Concours

31 décembre 2017

Concours • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Voir Sentinelle n° 170) a été mis en œuvre p…

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Organisation des carrières – Filière ouvrière et technique de la catégorie C – Modalités de Concours

31 décembre 2017

Concours • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Voir Sentinelle n° 170) a été mis en œuvre p…

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Victimes d’AT/MP – Abondement du compte personnel de formation

31 décembre 2017

ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un décret du 29 décembre 2017 vient fixer les conditions dans lesquelles les assurés du régime général, victimes d’un accident ou d’une maladie d’origine professionnelle, peuvent bénéficier d’un abond…

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Documents budgétaires – Modèles de présentation (décembre 2017)

31 décembre 2017

Budget • Comptabilité • Sentinelle

Deux arrêtés du 7 décembre 2017 viennent modifier les modèles de présentation des documents budgétaires des établissements publics de santé et des établissements privés de santé participant au service…

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Loi de financement de la sécurité sociale 2018

31 décembre 2017

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 a été publiée au Journal officiel du 31 décembre 2017. Comme annoncé, l’article 8 de la LFSS pour 2018 prévoit à compter du 1er janvier 2018…

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Services d’aide et d’accompagnement à domicile – Taux d’augmentation des prestations

31 décembre 2017

Financements • Sentinelle • Services d'aide et d'accompagnement à domicile

Un arrêté du 22 décembre 2017, publié au JORF du 30 décembre, vient fixer à 1,9% pour 2018, le taux d’augmentation maximum du prix des prestations des services d’aide et d’accompagnement à domicile no…

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Indemnités dues au titre de l’engagement de service civique, de volontariat associatif et de volontariat de service civique

31 décembre 2017

Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle

Afin de compenser la hausse du point de la contribution sociale généralisée le 1er janvier 2018, un décret du 28 décembre 2017, applicable à compter du 1er janvier 2018, vient relever les montants des…

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