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Chute – EHPAD – Valeur juridique du contrat de séjour

15 juillet 2017

Responsabilité • Sentinelle

Dans une affaire mettant en jeu la responsabilité d’un CCAS suite à la chute d’un usager, le Conseil d’Etat a considéré que « la prise en charge d'une prestation d'aide à domicile par un…

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Vaccin – Produits défectueux- Lien de causalité

15 juillet 2017

Responsabilité • Sentinelle

En l’absence de consensus scientifique, le défaut d’un vaccin et le lien de causalité entre celui-ci et une maladie peuvent être prouvés par un faisceau d’indices graves, précis et concordants :…

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2018

15 juillet 2017

Formation - Axes et actions nationales prioritaires • Formation - Etudes • Sentinelle

Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2018 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (juillet 2017)

15 juillet 2017

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 6 juillet 2017 fixe pour l’année 2017 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux…

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Assistance médicale à la procréation – Bonnes pratiques

15 juillet 2017

Assistance Médicale à la Procréation • Organisation des soins • Sentinelle

Un arrêté du 30 juin 2017 publié au JORF du 8 juillet vient modifier l’arrêté du 11 avril 2008 relatif aux règles de bonnes pratiques cliniques et biologiques d’assistance médicale à la procréation. A…

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Agrément associations d’usagers (juillet 2017)

15 juillet 2017

Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Deux nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : L’association épilepsie France L’association des s…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2017)

15 juillet 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2017)

15 juillet 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne budgétaire DAF et MIGAC 2017- SSR

15 juillet 2017

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2017

Dans le cadre d’une instruction adressée aux directeurs généraux des agences régionales de santé sont fixées les ressources d’assurance maladie des établissements de santé dans la cadre des activités…

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