Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.
Sentinelle
Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle
Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus
Temps partiel thérapeutique dans la fonction publique – Circulaire d’application
Le régime du temps partiel thérapeutique a été modifié, notamment en ce qui concerne sa procédure d’octroi et de renouvellement par l’article 8 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant di…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Sentinelle N°217 du 1er au 15 mai 2018
Téléchargez l’article
Réservé aux abonnés Sentinelle
Elections professionnelles 2018 – Guide DGOS (Incontournable)
Afin d’accompagner les établissements dans l’organisation des élections professionnelles qui se dérouleront le 6 décembre 2018, la DGOS a mis en ligne un Guide pratique pour l’organisation des électio…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Usagers – Représentation – Habilitation – Liberté d’association
Dans un arrêt en date du 26 avril 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser le principe selon lequel l'Unaass, devenu depuis France assos santé et qui représente à ce jour 76 associations na…
Réservé aux abonnés Sentinelle
FMESPP – Délégation de crédits 2018
Une circulaire du 4 mai 2018 fixe au titre de l’année 2018 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 51,27 mill…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnels de direction de la FPH – Modifications statutaires
Plusieurs textes datés du 3 mai 2018 et publiés au JORF du 5 mai 2018, viennent modifier les dispositions statutaires applicables aux corps de directeur d’hôpital (DH) et de directeur d’établissement…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Substances classées stupéfiants – Modification (mai 2018)
L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants fait l’objet de nombreuses modifications par un arrêté du 3 mai 2018 publié au JORF du 8 mai 2018.…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Substances vénéneuses – Modification de la liste I (mai 2018)
La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses est complétée par un arrêté du 3 mai 2018 publié au JORF du 10 mai. Cette liste I comprend désormais le PA…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fonds d’intervention régional – Crédits 2018
Un arrêté du 2 mai 2018, publié au JORF du 5 mai 2018, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délé…
Réservé aux abonnés Sentinelle