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Centres de référence maladies rares – Appel à projet

15 juillet 2017

Centres de référence • Organisation de la santé • Sentinelle

Par la voie d’une instruction interministérielle, la DGOS et la DGS lancent un appel à projet national en vue de la labellisation de 5 centres de références maladies rares (CRMR) : 1 CRMR Mucovis…

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Convention de subvention – Mise à disposition des données essentielles

15 juillet 2017

Août 2017 • Entrée en vigueur • Sentinelle

L’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations prévoit que l'autorité administrative qui attribue une subvention…

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Formation – Axes et actions nationales prioritaires 2018

09 juillet 2017

Sentinelle

Comme chaque année, une instruction de la DGOS vient présenter les axes et les actions nationales prioritaires pour 2018 qu’il appartient à chaque établissement de décliner en fonction de ses enjeux,…

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La Protection fonctionnelle

02 juillet 2017

Focus • RH-Fonction publique

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Enfants exposés in utero au valproate de sodium – Diagnostic et prise en charge

29 juin 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Dans une instruction du 18 mai 2017 mise en ligne le 16 juin, la Direction Générale de la Santé initie la mise en place d’une filière de soins adaptées aux enfants ayant été exposés in utero au valpro…

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Droits des agents en situation de parentalité – Note d’information DGOS

29 juin 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par une note d’information mise en ligne le 15 juin 2017, la DGOS vient procéder d’une part à un rappel sur les droits des agents bénéficiant d’un congé maternité ou d’un congé d’adoption et d’autre p…

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Service minimum en cas de grève – Activité opératoire

29 juin 2017

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Saisi par le syndicat CGT dans le cadre d’un référé-suspension contre les décisions d’assignations d’agents du bloc opératoire dans le cadre d’une journée de grève, le Tribunal Administratif de Clermo…

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Vaccins contre l’hépatite B – Vente au public par les PUI

29 juin 2017

Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination

Par une note d’information à destination des Directeurs Généraux d’ARS, la Direction Générale de la Santé autorise les PUI à vendre au public et au détail, à titre transitoire et dérogatoire, les vacc…

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Etablissements publics de santé – Retraitement comptable (2017)

29 juin 2017

Comptabilité • Retraitement des données comptables • Sentinelle

Dans le cadre de la comptabilité analytique, l’article R 6145-7 du Code de la Santé publique impose au directeur des établissements publics de santé d’élaborer chaque année un tableau comportant le mo…

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