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Jeunes apprentis – Aide financière

14 mars 2017

Apprenti • Apprenti/Etudiant/Stagiaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret du 28 février 2017 institue une aide financière au bénéfice des jeunes apprentis. Cette aide forfaitaire d’un montant de 335 euros quel que soit la durée du contrat d’apprentissage concerne…

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Non-réintégration à l’issue d’une période de disponibilité – Allocation chômage (Incontournable)

27 février 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans un arrêt du 27 janvier 2017, le Conseil d’Etat vient rappeler les règles en matière d’indemnisation chômage d’un fonctionnaire ne pouvant être réintégré, faute de poste vacant, à l’issue d’une pé…

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Contrat d’apprentissage – Secteur public non industriel et commercial

27 février 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Jusqu’à présent, les règles spécifiques applicables en matière de contrat d’apprentissage dans le secteur public non industriel et commercial étaient fixées par les décrets n° 93-162 du 2 février 1993…

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Biologiste médical – Reconnaissance de la spécialisation

27 février 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Les articles L 6213-2 et L 6213-2-1 du code de la santé publique prévoient deux procédures de reconnaissance du domaine de spécialisation pour les professionnels médicaux ne remplissant pas les condit…

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Prévention de l’obésité – Jeunes – Expérimentation

27 février 2017

Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle

La loi 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir Sentinelle n° 160) a prévu en son article 68 la possibilité d’expérimenter des programmes de prévention de l…

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Expérimentation du parcours OBEPEDIA (Obésité pédiatrique sévère) – Appel à candidature

27 février 2017

Organisation de la santé • Plans (obésité, alzheimer, etc) • Sentinelle

Par une instruction du 26 janvier 2017 mise en ligne le 27 février, la DGOS lance un appel à candidature en vue de sélectionner 5 centres spécialisés de l’obésité (CSO) pour participer à l’expérimenta…

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Réforme des ordres professionnels – Ordonnance

27 février 2017

Divers • Organisation de la santé • Sentinelle

L'article 212 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnance, les mesures relevant du domaine de la loi…

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Prestations hospitalières spécifiques – Règle de facturation (Incontournable)

27 février 2017

Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle

L’article 79 de la LFSS pour 2017 a étendu le champ de la prise en charge par les régimes de sécurité sociale de prestations « hospitalières » délivrées à l’occasion de soins non suivis d…

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Délais de prescription en matière pénale

27 février 2017

Droit - Généralités • Sentinelle

Une loi du 27 février 2017, publiée au JORF du 28 février 2017 vient allonger les délais de prescription en matière pénale pour les crimes et les délits. On relèvera notamment que les délais généraux…

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