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N°194 du 16 au 31 Mai 2017

31 mai 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Travailleurs handicapés – Dispositif d’emploi accompagné et compte personnel de formation

30 mai 2017

Etablissements • Sentinelle

La loi n°2016-1088 du 8 août 2016 a institué de nouveaux outils permettant de faciliter l’insertion des personnes handicapées dans le monde du travail : Le dispositif d’emploi accompagné (article…

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Investissements publics – Déclaration à l’inventaire (2017)

30 mai 2017

Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle

Le décret 2013-1211 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) a institué une procédure de déclaration auprès du Commissaire général à l’investissement (CGI) des projets d’investissement dont le budg…

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FMESPP – Délégation de crédits 2017

30 mai 2017

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

Une circulaire du 9 mai 2017 fixe au titre de l’année 2017 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 58,4 milli…

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Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2017

30 mai 2017

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Une circulaire du 5 mai 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2017 : les orientations nationales relatives au FIR pour 2017 les ressources…

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DE Infirmier – Stage – Rémunération

30 mai 2017

Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation - Etudes • Sentinelle

L’arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d’état d’infirmier (Sentinelle n° 7) a été modifié en vue de réévaluer l’indemnité de stage due aux étudiants infirmiers pendant la durée des stages réal…

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Réparation – Identification du professionnel de santé ou de l’établissement de santé auquel une faute est imputable

30 mai 2017

Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt en date du 3 novembre 2016 récemment publié, la Cour de Cassation est venue rappeler les conditions dans lesquelles la victime peut obtenir réparation. Ainsi, la responsabilité des profe…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2017

30 mai 2017

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Une instruction relative à la campagne budgétaire pour l’année 2017 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques vient notifier les dotations régi…

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Campagne budgétaire 2017 – ESMS

30 mai 2017

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2017

Les orientations pour l’exercice budgétaire 2017 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 2 m…

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