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Mutualisation des crédits d’heures syndicales – Coût horaire moyen

02 mai 2017

Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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Consultations et actes en établissements – Majorations

02 mai 2017

Sentinelle

Un arrêté du 27 avril 2017 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecin…

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Interdiction de vapoter – Décret d’application

29 avril 2017

Etablissements • Sentinelle

En application de l’article 28 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n°162), l’article L 3511-1 du code de la santé publique prévoit qu’il…

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Position des fonctionnaires – Mise à disposition

29 avril 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret du 21 avril 2017 vient modifier le décret 88-976 du 13 octobre 1988 relatif à certaines positions des fonctionnaires hospitaliers et à certaines modalités de mise à disposition. Tout d’abord…

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Contractualisation – Qualité et efficience des soins

29 avril 2017

Organisation des soins • Sentinelle

Un décret, pris en application de l’article 81 de la loi n° 2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016 (Voir sentinelle n° 160) vient définir les modalités d…

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Activité Physique Adaptée – Guide de mise en œuvre

29 avril 2017

Organisation des soins • Sentinelle

Par la voie d’une instruction ministérielle mise en ligne le 25 avril 2017, la Direction Générale de la Santé a diffusé un guide sur les conditions de dispensation de l’activité physique adaptée presc…

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Propriété des personnes publiques – Valorisation du domaine public

29 avril 2017

Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle

L'article 34 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, a habilité le Gouvernement à pre…

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Psychologue de la FPH – Statut particulier et échelonnement indiciaire

29 avril 2017

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole PPCR, deux décrets et un arrêté du 27 avril 2017 viennent modifier le statut particulier et l’échelonnement indiciaire applicables aux membres du corps d…

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ITEP et SESSAD en dispositif intégré – Cahier des charges

29 avril 2017

Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle

L’article L 312-7-1 du code de l’action sociale et des familles, issu de l’article 91 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, prévoit la possibilité pour les i…

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