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Campagne budgétaire et financière 2017 – Tarifs

30 mars 2017

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2017

Les textes relatifs à la campagne budgétaire et tarifaires 2017 des établissements de santé ont été publiés au JORF du 17 mars 2017.  Ainsi, les éléments de financement des activités de soins ont…

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Laïcité et obligation de neutralité par les agents publics

30 mars 2017

Laïcité • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le ministère de la Fonction publique a mis en ligne le 28 mars 2017 une circulaire du 15 mars 2017 dont l’objet est de préciser le sens et la portée pour les agents publics du principe de laïcité et d…

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Centres antipoison – Renouvellement d’autorisation

30 mars 2017

Autorisations • Etablissements • Sentinelle

Les autorisations de centres antipoison ainsi que leur zone géographique d’intervention ont été renouvelées par arrêté en date du 17 mars 2017. Ainsi, les centres antipoison sont au nombre de 9, répar…

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Transports secondaires SMUR – Financement MIGAC (mars 2017)

30 mars 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Dans un arrêt du 8 février 2017, le Conseil d’Etat a définitivement réglé la question du financement des transports secondaires SMUR en arrêtant le principe selon lequel tout transport secondaire SMUR…

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Financement – Samu – SMUR (mars 2017)

30 mars 2017

Année 2017 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Par un décret du 25 mars 2017 est précisé le financement des interventions des structures mobiles d'urgence et de réanimation (SMUR). Ainsi, sont mieux identifiées les dépenses correspondant aux m…

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Stimulateurs cardiaques – Explantation sur personnes décédées

30 mars 2017

Droits des patients - Protection des usagers • Personnes décédées • Sentinelle

L’article R 2213-15 du code général des collectivités territoriales prévoit en son dernier alinéa que si la personne décédée était porteuse d'une prothèse fonctionnant au moyen d'une pile, un…

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Contrats de crédit-bail conclus pour le compte des EPS

14 mars 2017

Etablissements • Sentinelle

L’article 34 de la loi n° 2014-1653 du 29 décembre 2014 de programmation des finances publiques 2014 – 2019 a introduit, pour les établissements publics de santé et les structures de coopération sanit…

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Facturation des forfaits MCO et HAD – Modifications

14 mars 2017

Financements • Sentinelle

Un arrêté du 27 février 2017 vient modifier les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant de…

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Etablissements de santé privé à but non lucratif – Organisation financière et comptable

14 mars 2017

Comptabilité • Sentinelle

En application de l’article 112 de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, le décret 2017-280 du 2 mars 2017 vient fixer les règles d’organisation financière des…

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