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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (novembre 2016)

23 novembre 2016

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un nouvel arrêté, en date du 21 novembre 2016, vient à nouveau modifier celui du 12 mai 2016 (voir Sentinelle n° 170).qui avait fixé pour l’année 2016 et par région les montants : des dotations a…

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Agrément associations d’usagers (novembre 2016)

22 novembre 2016

Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : Association microphtalmie France Association Laur…

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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (novembre 2016)

21 novembre 2016

Agrément accords de travail • EMS à but non lucratif - Agréments 2016 • Ressources Humaines • Sentinelle

Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif ont fait l’objet soit d’une décision d’agrément, soit d’un non-agrément par un arrêt…

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Dossier Médical Partagé – CNAMTS

17 novembre 2016

Accès au dossier médical • Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

L’article 96 de la loi de modernisation de notre système de santé a modifié l’article L 1111-14 du code de la santé publique relatif au dispositif du dossier médical personnel qui est devenu le dossie…

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Recherches impliquant la personne humaine – Convention unique

16 novembre 2016

Etablissements • Recherche et bioéthique • Recherches impliquant la personne humaine • Sentinelle

Le décret n°2016-1538 du 16 novembre 2016, pris en application de l’article L 1121-16-1 du code de la santé publique, vient préciser les règles de conventionnement applicable pour la mise en œuvre d’u…

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Recherches impliquant la personne humaine – Conduites des recherches

16 novembre 2016

Etablissements • Recherche et bioéthique • Recherches impliquant la personne humaine • Sentinelle

Le décret n° 2016-1537 du 16 novembre 2016 vient modifier les dispositions de la partie réglementaire du code de la santé publique relatives à la conduite des recherches impliquant la personne depuis…

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Sentinelle N°181 du 1er au 15 novembre 2016

15 novembre 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médecin référent « Protection de l’Enfance »

14 novembre 2016

Etablissements • Sentinelle

L’article L 221-2 du code de l’action sociale et des familles prévoit, depuis la loi 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant, la désignation des services du Département d’un…

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Service public hospitalier – Procédure d’habilitation et obligations

14 novembre 2016

Etablissements • Sentinelle

En application de l’article L 6112-1 du code de la santé publique, dans sa rédaction issue de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, un décret du 8 novembre 2016 vient préciser le cadre juridique applicab…

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