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Documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique

15 janvier 2017

Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle

Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 204-I-5°-d) de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre une o…

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Emoluments des personnels médicaux – Evolution

15 janvier 2017

Indemnités et Rémunérations • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 12 janvier 2017 vient modifier l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs f…

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Urgences médico-psychologique – Organisation régionale

15 janvier 2017

Organisation des soins • Sentinelle • Urgence

L’article R 6311-32 du code de la santé publique, introduit par le décret 2016-1327 du 6 octobre 2016, prévoit qu’un arrêté ministériel précise les modalités de coordination et de mobilisation du rése…

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Taux de contribution financière CNG 2017

15 janvier 2017

Comptabilité • Contribution CNG • Sentinelle • Taxes et contributions

Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…

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Loi de modernisation de notre système de santé – Ordonnance de mise en cohérence

15 janvier 2017

Etablissements • Loi - Etablissement • Sentinelle

L'article 225 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives visant à assurer…

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Annulation – Campagne budgétaire 2015 et 2016

15 janvier 2017

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2016

Sur la base des articles L. 162-22-10 et R. 162-42-1 du code de la sécurité sociale, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent chaque année, dans le respect de l'objecti…

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N°185 du 1er au 15 Janvier 2017

15 janvier 2017

Année 2017 • Intégrales • Sentinelle

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Agrément associations d’usagers (janvier 2017)

15 janvier 2017

Associations représentants des usagers 2017 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Une nouvelle association est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : l’Association française du syndrome d'Angelman. Par…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2017)

15 janvier 2017

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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