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Documents comportant des données de santé à caractère personnel créés ou reproduits sous forme numérique

15 janvier 2017

Dans le cadre de la simplification du système de santé, l’article 204-I-5°-d) de la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a autorisé le gouvernement à prendre une o…

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Emoluments des personnels médicaux – Evolution

15 janvier 2017

Un arrêté du 12 janvier 2017 vient modifier l'arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs f…

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Urgences médico-psychologique – Organisation régionale

15 janvier 2017

L’article R 6311-32 du code de la santé publique, introduit par le décret 2016-1327 du 6 octobre 2016, prévoit qu’un arrêté ministériel précise les modalités de coordination et de mobilisation du rése…

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Taux de contribution financière CNG 2017

15 janvier 2017

Depuis 2013, l’article 116 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 prévoit la participation des établissements publics de santé et des établissements publics sociaux et médico-sociaux au financement du Cent…

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Loi de modernisation de notre système de santé – Ordonnance de mise en cohérence

15 janvier 2017

L'article 225 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a habilité le Gouvernement à prendre par ordonnances les mesures législatives visant à assurer…

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Annulation – Campagne budgétaire 2015 et 2016

15 janvier 2017

Sur la base des articles L. 162-22-10 et R. 162-42-1 du code de la sécurité sociale, les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale arrêtent chaque année, dans le respect de l'objecti…

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N°185 du 1er au 15 Janvier 2017

15 janvier 2017

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Agrément associations d’usagers (janvier 2017)

15 janvier 2017

Une nouvelle association est agréée à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : l’Association française du syndrome d'Angelman. Par…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2017)

15 janvier 2017

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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