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Financement des urgences – Dotation complémentaire

12 avril 2024

Financements • Sentinelle

La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repo…

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Médicaments agréés – Service public

11 avril 2024

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Campagne de vaccination – Papillomavirus – Etudiants

11 avril 2024

Organisation des soins • Sentinelle • Vaccination

Un arrêté du 3 février 2022 modifié (Cf. Sentinelle n°307 et 317) a listé et autorisé certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissement…

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Bien vieillir – Autonomie – Transparence – Prévention – Isolement- Maltraitance

09 avril 2024

Organisation de la santé • Sentinelle

En 2030, un Français sur trois aura plus de 60 ans d’où la nécessité d’appréhender le « bien vieillir » en France. Ainsi, la loi n°2024-317 du 8 avril 2024  portant mesures pour bâtir l…

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Agrément associations d’usagers

07 avril 2024

Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Par un arrêté du 4 avril 2024, est délivré à titre national l’agrément pour 5 ans à l’Association européenne contre les leucodystrophies. Arrêté du 4 avril 2024 portant agrément national d’association…

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FIDES – Liste des établissements concernés

07 avril 2024

Comptabilité • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

Deux arrêtés du 29 mars 2024 viennent compléter la liste des établissements de santé concernés par un démarrage en facturation individuelle aux caisses d’assurance des actes et consultations externes.…

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Expérimentation – Cannabis – Spécialités et prise en charge

05 avril 2024

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Un arrêté en date du 4 avril 2024 vient préciser, en annexe, les prix de cession et de vente au public des sept spécialités à base de cannabis utilisées dans le cadre de l’expérimentation (cf. Sentine…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

05 avril 2024

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Protocole de coopération – Sage-femme – Consultation de santé sexuelle – CEGIDD CSS et CSSAC

04 avril 2024

Coopérations • Protocole de coopération • Sentinelle

En application de l’article L4011-4 CSP (cf. sentinelles n°279 et 302), est autorisé le protocole de coopération « Consultation de santé sexuelle par la sage-femme en centres gratuits d’information, d…

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