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Procédure disciplinaire – Légalité de la preuve – Vidéosurveillance

01 août 2024

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

A l’instar de la Cour de cassation (cf. sentinelle n°333), le juge administratif se voit également saisi de la question de l’utilisation de la vidéosurveillance comme moyen de preuve dans le cadre d’u…

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Procédure disciplinaire – Faits extérieurs au service

01 août 2024

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La Cour administrative de Toulouse a eu à connaitre de la question de la légitimité d’une sanction disciplinaire, infligée à un agent public pour des faits extérieurs au service. En l’espèce, lors de…

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PMSI – Recueil et traitement des données d’activité médicale – MCO & HAD

01 août 2024

Comptabilité • Sentinelle

Ont été publiés au bulletin officiel en date des 1er août 2024 et du 18 juillet 2024 : Un guide méthodologique de production des informations relatives à l’activité médicale et à sa facturat…

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ESMS – Handicap – Fonds d’appui à la transformation des établissements

01 août 2024

ESMS • Financements • Sentinelle

Une instruction en date du 8 juillet 2024 vient présenter les objectifs du Fonds d’appui à la transformation des ESMS pour les personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027 et détaille…

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ESMS – Protection de l’enfance – Inspection contrôle

01 août 2024

Etablissements • Sentinelle

Une instruction en date du 10 juillet 2024 revient sur l’inspection-contrôle dans les établissements, services et lieux de vie et d’accueil de protection de l’enfance. Cette instruction demande aux pr…

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Focus N°187 – Août 2024 – Le médecin du travail – Généralités

01 août 2024

Focus • Ressources Humaines

Télécharger le Focus N°187 L’objet du présent focus est de détailler le statut particulier du médecin du travail (recrutement, rôle, missions, etc.).

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Sentinelle N°366 du 16 au 31 Juillet 2024

31 juillet 2024

Année 2024 • Intégrales • Sentinelle

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

31 juillet 2024

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Médicaments agréés – Service public

30 juillet 2024

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Médicaments agréés – Année 2024 • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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