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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2017)
Un arrêté du 3 août 2017vient abroger celui du 6 juillet 2017 (Voir Sentinelle n° 187) et modifie ainsi pour l’année 2017 les montants par région (annexe I): des dotations annuelles de financement…
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Logiciels d’aide à la dispensation pour les PUI – Obligation de certification
Modifié par l’article 148 de la loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’article L 161-38 du code de la sécurité sociale relatif aux logiciels d’aide à la dispens…
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Médicaments agréés – Service public (août 2017)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Certificats de décès – Nouveaux Modèles
Un arrêté du 17 juillet 2017 publié au JORF du 9 août, prévoit l’utilisation à compter du 1er janvier 2018, de deux nouveaux modèles de certificat de décès, l’un pour les décès néonatals jusqu’à 27 jo…
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Focus N°99 – Août 2017 – Enjeux de la composition du dossier patient
Téléchargez l’article Les enjeux de la composition du dossier, objet de ce Focus, résultent de la possibilité d’avoir accès ou non aux informations contenues dans le dossier médical. En effet, la comm…
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Focus N°100 – Août 2017 – Durées de conservation du dossier médical
Téléchargez l’article L’article R.1112-7 du code de la santé publique fixe les règles de conservation dans le temps du dossier médical. Modifiées depuis 2007, ces règles impératives fondent un minima…
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CDBF – Rémunération manifestement excessive – Amende – Circonstances atténuantes
La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) a rendu public, le 20 juillet 2017, un arrêt condamnant à une amende de 1 500 euros l'ancien président du conseil d’administra…
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Radiophysique médicale – Diplômes
Par un arrêté du 19 juillet 2017 est fixée la liste des diplômes compatibles avec l'exercice des missions de la personne spécialisée en radiophysique médicale et permettant l'inscription…
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Expérimentation – Hébergement temporaire non médicalisé
Par arrêté en date du 6 juillet 2017, est établie la liste des établissements de santé autorisés à proposer à titre expérimental un hébergement temporaire non médicalisé de patients. Arrêté du 6…
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