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Reproduction de documents – Présomption de fiabilité

13 décembre 2016

Etablissements • Informatique Numérique et Nouvelles technologies • Sentinelle

En matière de valeur probante de la copie d’un écrit, le nouvel article 1379 du code civil, qui a remplacé l’ancien article 1348 depuis le 1er octobre 2016, prévoit que « est présumée fiable jusq…

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Autonomie – Personnes âgées – Référentiel multidimensionnelle

13 décembre 2016

Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle

Un nouveau référentiel d'évaluation multidimensionnelle de la situation et des besoins des personnes âgées et de leurs proches aidants a été pris par arrêté guider les équipes médico-sociales des…

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Accès aux urgences en moins de 30 minutes – Actualisation et finalisation du diagnostic

13 décembre 2016

Organisation des soins • Sentinelle • Urgence

Une instruction de la DGOS du 24 novembre 2016, à destination des ARS, fixe les modalités de réalisation de la dernière phase (actualisation et finalisation) du diagnostic des moyens permettant d’accé…

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N°183 du 1er au 14 décembre 2016

13 décembre 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Actualisation (décembre 2016)

13 décembre 2016

Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle

Un arrêté du 23 décembre 2016 vient modifier les arrêtés du 16 juin 2014 (Sentinelle n° 125) et du 19 décembre 2014 (Sentinelle n° 136) en procédant à une nouvelle actualisation de l’instruction budgé…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2016)

13 décembre 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Protocole PPCR – Personnels de de catégorie C – Filière administrative, ouvrière et technique

13 décembre 2016

Evolution des carrières • Protocole PPCR • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre du protocole PPCR à compter du 1er janvier 2017 au bénéfice des agents des filières administrative (adjoints administratifs et permanenciers auxiliaires de régulatio…

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Agrément associations d’usagers (décembre 2016)

13 décembre 2016

Associations représentants des usagers 2016 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Trois nouvelles associations sont agréées à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers aux instances des établissements de santé : o   Union nationale des syndromes d…

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Rapport – Laïcité et fonction publique

13 décembre 2016

Laïcité • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Après plusieurs mois d’auditions et de consultations sur le terrain, la Commission « Laïcité et Fonction publique » présidé par Emile Zuccarelli a rendu, le 9 décembre 2016, son rapport faisant état d…

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