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Evaluation de l’état dentaire des détenus – Expérimentation
L’article 44 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) a prévu la possibilité pour l’Etat d’autoriser, à titre expérimental jusqu’au…
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Profils d’acheteurs – Fonctionnalités, exigences minimales données mises à disposition
Deux arrêtés du 14 avril 2017, applicables à la fois aux acheteurs soumis à l’ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et aux autorités concédantes soumises à l'ordonnance n° 201…
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Indemnité d’activité sectorielle et de liaison – Montant
Afin de mettre en cohérence la réglementation suite à la création de la prime d’exercice territorial pour activité dans plusieurs établissements ou dans plusieurs sites d'un même établissement, da…
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Diplôme d’Etat d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture – Publication des résultats
Un arrêté du 25 avril 2017 vient modifier les arrêtés du 22 octobre 2005 relatif à la formation conduisant au diplôme d'Etat d'aide-soignant et du 16 janvier 2006 relatif à la formation condui…
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Sentinelle N°192 du 16 au 30 Avril 2017
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Médicaments agréés – Service public (avril 2017)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Certificat de décès – Contenu – Volet médical complémentaire
Par un décret en date du 21 avril 2017, le contenu du certificat de décès se trouve modifié afin notamment de permettre sa dématérialisation mais également d’y ajouter un volet médical appelé volet mé…
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Congés annuels – Report – Maladie
Interrogé par la Cour administrative d’appel de Bordeaux dans une affaire relative à la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière, le Conseil d’Etat est venu éclai…
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Télésurveillance du diabète – Cahier des charges
L’article 36 de la de la loi n° 2013-1203 du 23 décembre 2013 (LFSS pour 2014) avait ouvert la possibilité à compter du 1er janvier 2014 et pour une durée maximale de 4 ans, de mettre en place des exp…
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