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Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels

15 août 2016

Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n° 2016-1088 du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a été publiée au JORF du 9 août 2016. La loi, q…

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Revirement de jurisprudence – Délais et voies de recours – Sécurité juridique

15 août 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le destinataire d'une décision administrative individuelle, qui a eu connaissance de celle-ci bien qu'elle ne lui ait pas été régulièrement notifiée avec la mention des délais et des voies de…

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Traitement des endoscopes souples – Guide technique

15 août 2016

Matériovigilance • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Par la voie d’une instruction mise en ligne le 5 août, la DGOS et la DGS mettent à disposition des professionnels de santé un guide technique relatif au traitement des endoscopes souples thermosensibl…

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EHPAD – Fixation des tarifs plafonds 2016

15 août 2016

EHPAD • Financements • Sentinelle

L’arrêté du 26 février 2009 a fixé les règles de calcul des tarifs applicables aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans l…

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Validation des années d’études – CNRACL

15 août 2016

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

Un décret du 11 août 2016, publié au JORF du 13 août, vient fixer le régime de règles de validation auprès de la CNRACL, des périodes d’études ayant conduit à l'obtention d'un diplôme d'Et…

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Directives anticipées – Textes d’application

15 août 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

Afin de permettre la mise en œuvre effective des modifications apportées au cadre juridique des directives anticipées introduites par la loi n°2016-87 du 2 février 2016 (voir Sentinelle n°63), un décr…

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Droit des patients en fin de vie – Arrêt de traitement et sédation profonde et continue

15 août 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Fin de vie • Sentinelle

En application des articles L 1110-5-1 et L 1110-5-2 du code de la santé publique issus de la loi n°2016-87 de 2 février 2016, un décret du 3 août 2016 vient préciser la procédure collégiale en cas de…

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Recrutements réservés FPH – Prolongation du dispositif

15 août 2016

Accès aux emplois réservés • Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a prolongé jusqu’au 13 mars 2018 le dispositif institué par la loi du 12 mars 2012 permett…

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Inaptitude professionnelle – Constat – Licenciement

15 août 2016

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Le Conseil d’Etat saisi d’un recours en annulation dans une affaire concernant le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un agent non titulaire a estimé que le licenciement pour inaptitude p…

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