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Médicaments agréés – Service public (juin 2016)

15 juin 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Temps de travail des internes – Circulaire d’application

15 juin 2016

Internes • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La DGOS a mis en ligne le 6 juin 2016 une nouvelle circulaire relative au temps de travail des internes qui a fait l’objet de nombreuses modifications notamment par le décret n° 2015-225 du 26 février…

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Etablissements sous OQN – Campagne tarifaire 2016 (juin 2016)

15 juin 2016

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2016

Comme chaque année, une instruction vient préciser les modalités de mise en œuvre de la campagne tarifaire pour les établissements de santé privés sous OQN en application des arrêtés du 25 mars 2016 q…

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Chirurgie ambulatoire – Qualité et sécurité des soins

15 juin 2016

Chirurgie • Organisation des soins • Sentinelle

Par la voie d’une note d’information mise en ligne le 13 juin 2006, la DGOS propose un guide sous forme de 5 fiches et destiné à éclairer les établissements de santé publics et privés dans la mise en…

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Protection fonctionnelle des agents publics – Responsabilité de l’employeur

15 juin 2016

Protection Fonctionnelle • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un arrêt en date du 20 mai 2016, le Conseil d’Etat saisi en cassation dans le cadre d’un contentieux opposant un fonctionnaire hospitalier aux Hôpitaux de Colmar ouvre la possibilité pour un agent…

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Commission des Usagers – Décret d’application (juin 2016)

15 juin 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

L’article 183 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé a remplacé la Commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge (CRUPC) par…

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Déclaration – Maladies infectieuses

15 juin 2016

Déclarations - repérages • Maladies infectieuses • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Un décret du 2 juin 2016 vient compléter l’article D 3113-6 du code de la santé publique qui comporte la liste des maladies infectieuses devant faire l’objet d’une déclaration par le médecin ou le res…

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Contrôle de la qualité de l’air intérieur (juin 2016)

15 juin 2016

Contrôle de la qualité de l'air • Déclarations - repérages • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

En application des articles R 221-30 et suivants du code de l’environnement, les propriétaires ou à défaut les exploitants de certains établissements publics et privés sociaux et médico-sociaux sont t…

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FIDES – Liste des établissements concernés (juin 2016)

15 juin 2016

Comptabilité • FIDES - Liste des établissements concernés • Facturation • Facturation individuelle • Sentinelle

En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…

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