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Campagne budgétaire et financière 2016

15 mars 2016

2016 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Les textes d’application de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2016 et relatifs à la campagne budgétaire et tarifaires 2016 des établissements de santé ont été publiés au JORF du 8 mars…

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Sages-femmes – Classement en catégorie active et sédentaire (Incontournable)

15 mars 2016

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sages-femmes • Sentinelle • Statut

Compte-tenu de la modification statutaire intervenue par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 160), une instruction de la DGOS du 18 février 2016 mise en ligne le 8 mars 2016…

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Interruption Volontaire de Grossesse – Forfaits (mars 2016)

15 mars 2016

Financements • Forfait IVG • Sentinelle • Tarification

Un arrêté du 26 février 2016 publié au JORF du 8 mars 2016 fixe les montants des différents forfaits relatifs aux soins, à l’hospitalisation et à la surveillance afférents aux interruptions volontaire…

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Centre Hospitalier Universitaire – Filiale – Prise de participation

29 février 2016

Etablissements • Sentinelle

La loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, dite loi « Macron », reconnait au CHU la possibilité d’intégrer le secteur concurrentiel…

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Validation des années d’études – Contribution CNRACL de l’employeur

29 février 2016

Ressources Humaines • Retraites • Sentinelle

Dans un arrêt du 12 février 2016, le Conseil d’Etat a confirmé l’analyse de la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux qui avait jugé en mai 2014 que si les études suivies par des élèves infirmiers on…

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Focus N°82 – Mars 2016 – La rénovation de la personne de confiance

29 février 2016

Droits des patients • Focus

Téléchargez l’article La personne de confiance s’inscrivait jusqu’alors dans un contexte plutôt hospitalier, aussi l’extension du mécanisme à l’ambulatoire et au secteur médico-social pose la question…

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Guide de la Laïcité – Neutralité des services publics (Incontournable)

29 février 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Laïcité • Sentinelle

L'Observatoire de la laïcité vient d’éditer un guide sur les questions de laïcité et de gestion du fait religieux dans le secteur hospitalier afin de rappeler les principes juridiques découla…

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Substances vénéneuses – Modification de la liste I (février 2016)

29 février 2016

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

Un arrêté du 15 février 2016 vient modifier la liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses. Arrêté du 15 février 2016 portant classement sur le…

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Facturation – Forfaits – Transferts

29 février 2016

Comptabilité • Facturation • Sentinelle

Par le présent arrêté sont précisées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activ…

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