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Dossier médical partagé – Création – Clôture

17 juillet 2016

Accès au dossier médical • Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

L’article 96 6° de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) permet à chaque  bénéficiaire de l'assurance maladie de disposer d'u…

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N°173 du 1er au 15 juillet 2016

17 juillet 2016

Année 2016 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public (juillet 2016)

17 juillet 2016

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2016

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Soins à la demande d’un tiers – Information du curateur

17 juillet 2016

Organisation des soins • Santé mentale • Sentinelle

Par un arrêt en date du 16 mars 2016, la Cour de Cassation a posé le principe selon lequel : le défaut d’information et de convocation du curateur, par le greffier du juge des libertés et de la d…

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Dossier médical partagé – Création – Clôture (juillet 2016)

17 juillet 2016

Année 2016 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

L’article 96 6° de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Sentinelle n° 162) permet à chaque  bénéficiaire de l'assurance maladie de disposer d'u…

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Recherches – Essais cliniques de médicaments

03 juillet 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Le II de l'article 216 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé autorise le Gouvernement à légiférer par ordonnance afin de prendre les mesures…

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Non-discrimination – Précarité sociale – Droits du patient

03 juillet 2016

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

En application de l’article L.1110-3 du code de la santé publique, un professionnel de santé ne peut refuser de soigner une personne pour l'un des motifs visés au premier alinéa de l'arti…

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Institutions représentatives du personnel – Modalités de consultation

03 juillet 2016

Ressources Humaines • Sentinelle

Un décret en date du 29 juin 2016 vient modifier les modalités de consultation des institutions représentatives du personnel (comité d’entreprise et CHSCT) des entreprises dont les effectifs sont supé…

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Frais liés à la contraception des mineures d’au moins 15 ans

03 juillet 2016

Comptabilité • Sentinelle

En application d’un décret du 29 juin 2016, l’article R 160-17 du code de la sécurité sociale prévoit désormais que la participation de l’assuré social est supprimée pour les mineures d’au moins 15 an…

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