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Information du patient – Chirurgie esthétique et dispositifs médicaux implantables

30 septembre 2015

Droits des patients - Protection des usagers • Information • Sentinelle

Un décret du 22 septembre 2015 vient modifier les dispositions du code de la santé publique relatives à l’information délivrée au patient d’une part préalablement à une intervention de chirurgie esthé…

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Substances classées en stupéfiants (septembre 2015)

30 septembre 2015

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation • Substances vénéneuses et stupéfiants

L’annexe IV de l’arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants a été modifiée par un arrêté du 24 septembre 2015 afin d’y intégrer les substances suivantes :…

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Substances vénéneuses – Listes I et II (septembre 2015)

30 septembre 2015

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifiée par un arrêté du 15 septembre 2015 par ajout de la dexchlohéniramine. Arrêté du 15 sep…

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Marchés Publics – Seuil de procédure – 25 000 euros HT

30 septembre 2015

Achats - Marchés publics • Sentinelle • Seuils

Au titre de la poursuite de la réforme du code des marchés publics inaugurée par la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Voir Sentinelle n°150), un…

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Compte financier des EPS – Cadre de présentation (septembre 2015)

30 septembre 2015

Comptabilité • Compte financier des EPS • Sentinelle

Les modalités de présentation ainsi que le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé sont désormais définis en annexe I et II de l’arrêté du 6 août 2015 pub…

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Marchés Publics – Seuil de procédure – 25 000 euros HT (septembre 2015)

30 septembre 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Au titre de la poursuite de la réforme du code des marchés publics inaugurée par la publication de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics (Voir Sentinelle n°150), un…

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N°154 du 16 au 30 Septembre 2015

30 septembre 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Installations de radiodiagnostic – Contrôle de qualité

30 septembre 2015

Qualité - Sécurité • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Deux décisions du Directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) du 12 août 2015, publiées au JORF du 30 septembre 2015, viennent définir les nou…

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Temps de travail des personnels médicaux – Suite de la décision du Conseil d’Etat du 27 juillet 2015 (septembre 2015)

30 septembre 2015

Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail

Par un arrêt du 27 juillet 2015, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l'arrêté du 8 novembre 2013 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 relatif à l'organisation et à l'in…

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