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Accès aux pièces du marché – Secret industriel et commercial
Dans cette affaire opposant Bureau européen d'assurance hospitalière (BEAH) et le centre Hospitalier de Perpignan, le Conseil d’Etat clarifie les règles en matière de communication des pièce…
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Infection Nosocomiale – Différence de traitement- QPC
Le Conseil constitutionnel a été saisi le 6 janvier 2016 par la Cour de cassation d'une question prioritaire de constitutionnalité relative à la conformité du deuxième alinéa de l'article L. 1…
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Sentinelle N°167 du 1er au 15 avril 2016
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Médicaments agréés – Service public (avril 2016)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Coefficient prudentiel 2016 – Modalités de mise en œuvre
Comme en 2015, une instruction du 18 mars 2016 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 12 avril 2016, vient préciser les modalités de mise en œuvre du c…
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FIDES – Liste des établissements concernés (avril 2016)
En application de l’article 4 du décret n° 2014-787 du 8 juillet 2014 relatif aux modalités calendaires de la généralisation de la facturation individuelle des établissements de santé mentionnés aux a…
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Apprentissage dans le secteur public
Jusqu’à ce jour, les règles applicables aux maîtres d’apprentissage exerçant dans un établissement public (mécanisme d’agrément et nombre d’apprentis par maitre d’apprentissage) étaient fixées par le…
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Tableau de suivi de la veille réglementaire – 1er Trimestre 2016
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Transmission des données d’activité et versement des ressources des établissements de santé (2016)
L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 16…
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