Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Violation du secret médical – Confidences – Sanction

30 juin 2015

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Dans un arrêt rendu  le 17 juin 2015, le Conseil d’Etat réaffirme le caractère absolu du secret médical dans une espèce particulière du fait de relations amicales entre la patiente et le médecin.…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Enquête nationale – « Risques psychosociaux 2016 »

30 juin 2015

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Par un décret du 23 juin 2015, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et plus précisément la Direction de l'animation de la recherche, des…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Le travail isolé dans les établissements de santé et médico-sociaux

30 juin 2015

Focus • Ressources Humaines

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Focus

Je m'abonne

SAMU – Mise en place de la Plateforme de Localisation des Appels d’Urgence (PFLAU)

30 juin 2015

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

L’article R 98-8 du Code des postes et des communications électroniques impose à chaque opérateur de téléphonie de mettre à disposition des centres de réception des appels d’urgence les données de loc…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Formulaire « demande d’accord préalable de transport valant prescription médicale »

30 juin 2015

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

Un nouveau formulaire S3139e «Demande d'accord préalable de transport valant prescription médicale » remplace le modèle S3139d « Demande d'accord préalable – Prescription médicale de tran…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mise en œuvre de l’étude de couts de revient et de tarifs – EHPAD

30 juin 2015

EHPAD • Financements • Sentinelle

L’article L.14-10-1 du code de l’action sociale et des familles donne pour mission à la CNSA « de réaliser, dans des conditions fixées par voie réglementaire, une étude relative à l'analyse d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Personnels de direction – Tour extérieur

30 juin 2015

Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’avis relatif à l’établissement des listes d’aptitude pour l’accès à la classe normale et à la hors-classe du corps des personnels de direction par la voie du tour extérieur a été publié au JORF du 1…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Mutualisation des heures syndicales – Deuxième reconduction

30 juin 2015

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Par voie d’instruction et dans l’attente de la parution du décret initialement prévu pour le 1er semestre 2015 (Voir Sentinelle n°139 pour la première instruction), la DGOS reconduit une nouvelle fois…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Indemnités journalières de la sécurité sociale – Formulaire d’attestation de salaire

30 juin 2015

Ressources Humaines • Rémunération Indemnités Allocation Primes • Sentinelle

Un nouveau modèle du formulaire «Attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières de maladie, maternité, paternité – accueil de l'enfant – adoption, femme enceinte dispensée de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne