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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Médicaments agréés – Service public (février 2016)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Stérilisation tubaire par voie hystéroscopique
L’article L 1151-1 du code de la santé publique permet de conditionner la pratique de certains actes, procédés, techniques et méthodes à visée diagnostique ou thérapeutique, ainsi que la prescription…
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Soins psychiatriques – Unités pour malade difficiles
Un décret du 1er février 2016 met en cohérence avec les dispositions législatives issues de la de la loi du 27 septembre 2013 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet d…
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Grève – Protection fonctionnelle de l’agent
Par un arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre de la fonction publique territoriale mais transposable à la fonction publique hospitalière, a été posé le principe selo…
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Nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (Incontournable)
La présente loi créant de nouveaux droits en faveur des personnes malades et des personnes en fin de vie poursuit l’objectif de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malade…
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Bioprothèses valvulaires aortiques (2016)
En application de l’article L 1151-1 du code de la santé publique, un arrêté du 3 juillet 2012 a fixé la liste des critères permettant de fixer la liste des établissements qui peuvent pratiquer les ac…
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Etudes odontologiques et pharmaceutiques – Stages de 3ème cycle – Agrément
Un décret en date du 9 février 2016 vient modifier les modalités de suspension, de retrait et de réexamen des terrains de stages accueillant les étudiants poursuivant le troisième cycle long des étude…
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Mutualisation des heures syndicales dans la FPH (février 2016)
Nous avions relevé dans la Sentinelle n°161 que, pour le nouveau dispositif de mutualisation des heures syndicales dans la Fonction Publique Hospitalière, l’arrêté d’application du nouvel article 29-1…
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Indemnisation des proches – Préjudice d’accompagnement
Dans un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 10 décembre 2015, ce dernier a ouvert un droit à indemnisation du préjudice “d’accompagnement” aux proches d’une victime lorsqu’un établissemen…
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