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Biologie médicale – Ristournes – Constitutionnalité

15 décembre 2014

Biologie médicale • Organisation de la santé • Sentinelle

Le Conseil constitutionnel avait été saisi par le Conseil d'Etat d'une question prioritaire de constitutionnalité posée par la société de laboratoires de biologie médicale Bio Dômes Unilabs SE…

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Virus Ebola – Autorisation de traitement des personnels de santé exposés

15 décembre 2014

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire

à titre dérogatoire, un arrêté du 4 décembre 2014 autorise l'importation, le stockage, la distribution, la prescription, la dispensation et l'administration du médicament contenant la substanc…

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Guide technique d’accréditation en Anatomie et Cytologie Pathologiques – SH GTA 03

15 décembre 2014

COFRAC • Sentinelle

Le Guide technique d’accréditation en Anatomie et Cytologie Pathologiques a été récemment mis en ligne sur le site du Comité Français d’Accréditation. Ce document, entré en vigueur le 1er novembre 201…

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Vaccination contre la grippe des professionnels de santé (décembre 2014)

15 décembre 2014

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle • Vaccination

La circulaire annuelle relative à la vaccination contre la grippe saisonnière des professionnels des établissements de santé, sociaux et médico-sociaux vient seulement d’être mise en ligne. Elle rappe…

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Soins à la demande d’un tiers – Identification de l’auteur de la décision

15 décembre 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques

Dans le cadre d’un recours exercé par un patient contestant la régularité des décisions d’admission et de maintien en soins à la demande d’un tiers pour non-respect de l’obligation d’identification de…

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N°135 du 1er au 15 Décembre 2014

15 décembre 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Soins à la demande d’un tiers – Identification de l’auteur de la décision (décembre 2014)

15 décembre 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Dans le cadre d’un recours exercé par un patient contestant la régularité des décisions d’admission et de maintien en soins à la demande d’un tiers pour non-respect de l’obligation d’identification de…

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Plan d’action pour la prévention des risques psychosociaux – FPH (décembre 2014)

15 décembre 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

En application de la lettre-circulaire du Premier Ministre du 20 mars 2014 (voir Sentinelle n°118), une instruction de la DGOS décline pour la fonction publique hospitalière les mesures à prendre par…

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Harcèlement moral – Modalités d’appréciation du juge – Respect du contradictoire

15 décembre 2014

Harcèlement moral et sexuel • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en jeu de la responsabilité d’un Centre Hospitalier au titre du harcèlement moral, le Conseil d’Etat est venu rappeler l’obligation de respecter le principe du contradictoire…

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