Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Réserve prudentielle 2015 – Etablissements sous OQN

03 mai 2015

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Le montant de la dotation m…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (avril 2015)

03 mai 2015

Financements • Sentinelle • Tarifs de prestations d'hospitalisation SSR et psychiatrie • Taux valeur de point

Un arrêté du 22 avril 2015 fixe les éléments tarifaires 2015 pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne particip…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (avril 2015)

03 mai 2015

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 22 avril 2015 fixe pour l’année 2015 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt généra…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Infirmier- Licenciement – Délégué du personnel

03 mai 2015

Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle

L’employeur d’une infirmière s’est pourvu en cassation en  reprochant à l’arrêt d’appel d’avoir dit le licenciement de celle-ci sans cause réelle et sérieuse et de l’avoir condamné au paiement de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Infirmier – Licenciement – Délégué du personnel (avril 2015)

03 mai 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

L’employeur d’une infirmière s’est pourvu en cassation en  reprochant à l’arrêt d’appel d’avoir dit le licenciement de celle-ci sans cause réelle et sérieuse et de l’avoir condamné au paiement de…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Contrat à durée déterminée -Agents publics – Recours abusif (avril 2015)

03 mai 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Il ressort de l'interprétation de la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 retenue par la Cour de justice de l'Union européenne qu'il incombe aux Etats membres d'introduire de façon eff…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°144 du 16 au 30 Avril 2015

03 mai 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Recherche translationnelle – Programme 2015

03 mai 2015

Appel à projets • Etablissements • Sentinelle

Par une instruction datée du 1er avril 2015, la Direction Générale de l’Offre de Soins (DGOS) et l’Agence Nationale de la Recherche (ANR) lancent le programme de recherche translationnelle en santé (P…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Médicaments agréés – Service public (avril 2015)

03 mai 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne