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Déclaration sociale nominative

30 novembre 2014

Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives a institué un nouveau dispositif : la déclaration sociale nominative (…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2014 (novembre 2014)

30 novembre 2014

Dotations • Dotations médico-sociales • Financements • Sentinelle

Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 201…

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N°134 du 16 au 30 Novembre 2014

30 novembre 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Autorisation des ESMS – Procédure de renouvellement (novembre 2014)

30 novembre 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

L’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles prévoit que les autorisations des établissements et services sociaux et médico-sociaux sont renouvelées par tacite reconduction sauf, si a…

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Professionnels médicaux à diplôme étranger – Conditions de recrutement et d’exercice (novembre 2014)

30 novembre 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Une instruction du Gouvernement en date du 17 novembre 2014 récapitule l’ensemble des règles applicables au recrutement et aux conditions d’exercice des médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes e…

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La Certification – V2014

30 novembre 2014

Etablissement • Focus

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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (novembre 2014)

30 novembre 2014

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté ministériel en date du 12 novembre 2014 actualise les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotations affectées aux missions d’intérêt général…

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Médicaments agréés – Service public (novembre 2014)

30 novembre 2014

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Coqueluche – Conduite à tenir

30 novembre 2014

Conduite à tenir • Etablissements • Sentinelle

Par une instruction en date du 7 novembre 2014, la Direction Générale de la Santé porte à la connaissance des ARS et des établissements et organismes concernés 6 fiches pratiques sur la conduite à ten…

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