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Fonds d’intervention régional – Attribution de crédits 2015 (décembre 2015)
Un arrêté du 8 décembre 2015 modifiant un arrêté du 30 avril 2015 (Sentinelle n° 145) fixe les nouveaux montants des crédits FIR (fonds régional d’intervention) attribués aux agences régionales de san…
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Feuille de soins – Sage-Femme – Formulaire
Un arrêté du 22 décembre 2015 fixe le nouveau modèle S3127f de formulaire « Feuille de soins – Sage-Femme » (CERFA 11388*05) en remplacement de celui prévu par l’arrêté du 17 juillet 2012. C…
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Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2015)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2015 après que l’article 62 (notamment), modifiant les règles relatives au transport d'enfan…
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Internes – Période 2015-2019
Un arrêté du 22 décembre 2015 fixe par spécialité et par subdivision le nombre d’internes en médecine à former sur la période 2015-2019. Le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et…
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Actualisation des seuils de passation des marchés
En application des règlements de la Commission Européenne (UE) n° 2015/2340, n° 2015/2341 et n° 2015/2342 de la Commission du 15 décembre 2015, les seuils obligeant à procéder à certaines formalités d…
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D3S – Liste des établissements – Direction (décembre 2015)
Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément, cela…
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Développement professionnel continu – Orientations nationales 2016-2018
Comme annoncé par la DGOS dans son instruction du 27 juillet 2015 (Voir Sentinelle n°152), un arrêté du 8 décembre 2015 fixe pour la période 2016-2018 les orientations nationales du développement prof…
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Congé de formation syndicale – Liste des organismes agréés
Un arrêté du 28 décembre 2015 fixe pour 2016 la liste des organismes dont les stages et sessions de formation consacrés à la formation économique, sociale et syndicale ouvrent droit aux congés de form…
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Directeur des Soins – Concours 2016
L’arrêté portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs des soins a été publié. Le nombre de places offertes au concours d'admission au cycle de formation d…
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