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Modalités de vente au public des spécialités par les PUI

31 juillet 2014

Tirant les conséquences de l’expérimentation mise en place par la loi n°2011-2012 (sentinelle n°71 et n°90) concernant la vente de spécialités au public par les PUI, l’article 48 de la loi de financem…

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Sentinelle N°126 du 16 au 31 Juillet 2014

31 juillet 2014

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Harcèlement moral – Liberté Fondamentale – Procédure

31 juillet 2014

Le Conseil d’Etat a élevé au rang de liberté fondamentale au sens des dispositions de l'article L. 521-2 du code de la justice administrative le droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral.…

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Focus N°63 – Août 2014 – Le médecin coordonnateur d’EHPAD

31 juillet 2014

Téléchargez l’article Tout établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ou organisant leur prise en charge à domicile est tenu de se doter d’un médecin coordonnateur dont le temps minimum…

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Sanction disciplinaire – Obligation de loyauté

31 juillet 2014

Dans une espèce où l’autorité investie du pouvoir de nomination a diligenté une enquête auprès d’un détective privé pour démontrer le cumul d’activité en mettant en évidence les activités profe…

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Actualisation – Plan comptable M22 (juillet 2014)

31 juillet 2014

La présente instruction a pour objet de présenter les principales évolutions du plan comptable M22 introduites par l'arrêté du 17 décembre 2013 relatif au plan comptable M22 applicable aux établis…

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Refonte du FINESS – Portail personne âgée

31 juillet 2014

Par la présente instruction, à destination des DG des ARS, est annoncée la refonte par les ARS de l’enregistrement de l’ensemble des établissements accueillant des personnes âgées dans le FINESS (fich…

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Aide- soignant – Auxiliaire de puériculture

31 juillet 2014

Cette instruction précise les modalités de l’obtention des diplômes pour les professions d’aide-soignant et d’auxiliaire de puériculture pour les personnes titulaires d’un baccalauréat professionnel «…

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Associations représentants des usagers (juillet 2014)

31 juillet 2014

L’arrêté sur l’agrément et le renouvellement d’agrément d’association représentant les usagers dans les instances hospitalières vient d’être publié. Certaines associations obtiennent l’agrément pour 5…

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