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Services à la personne à domicile – Temps de trajet

15 septembre 2014

Ressources Humaines • Sentinelle

S’appuyant sur la définition du temps de travail posée par l’article L 3121-1 du code du travail, la Cour de Cassation pose le principe que, dans le cadre d’une activité de service à domicile, le temp…

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Garanties collectives des salariés – Complémentaire Santé

15 septembre 2014

Protection sociale • Sentinelle

En l’absence de couverture collective à adhésion obligatoire, l’article L 911-7 du Code de la Sécurité sociale, institué par la loi 2013-504 du 14 juin 2013, impose aux employeurs de faire bénéficier…

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Infirmiers de bloc opératoire et puéricultrices – Reclassement

15 septembre 2014

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Lors de la création du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés (ISGS) en 2010 (voir Sentinelle n°34), l’article 31 du décret n°2010-1139 du 29 septembre 2010 avait prévu que les infirmie…

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Investissements publics – Déclaration à l’inventaire

15 septembre 2014

Etablissements • Patrimoine / Urbanisme / Domaine Public • Sentinelle

Le décret 2013-1211 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) a institué une procédure de déclaration auprès du Commissaire général à l’investissement (CGI) des projets d’investissement dont le budg…

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Interruption de travail continue supérieure à 6 mois – Attestation de salaire

15 septembre 2014

Formalités • Ressources Humaines • Sentinelle

Un arrêté fixe le modèle de formulaire S3202f « attestation de salaire délivrée par l'employeur dans le cas d'une interruption de travail continue supérieure à six mois ». Il est enregistré so…

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N°129 du 1er au 15 Septembre 2014

15 septembre 2014

Année 2014 • Intégrales • Sentinelle

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Investissements publics – Déclaration à l’inventaire (septembre 2014)

15 septembre 2014

Année 2014 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Le décret 2013-1211 du 23 décembre 2013 (voir Sentinelle n°112) a institué une procédure de déclaration auprès du Commissaire général à l’investissement (CGI) des projets d’investissement dont le budg…

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Cumul d’activité – Sanction disciplinaire

15 septembre 2014

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Saisie en appel par l’AP-HP de l’annulation par le Tribunal Administratif de Melun d’une décision de révocation à l’encontre d’un conducteur ambulancier ayant cumulé sont activité de fonctionnaire hos…

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Soins sans consentement – Procédure judiciaire de mainlevée et de contrôle

15 septembre 2014

Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle • Soins psychiatriques • Soins sans consentement

Le décret n°2014-807 du 15 août 2014 est venu modifier le cadre réglementaire de la procédure de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement par le Juge des Libertés…

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