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Temps de travail des internes

01 mars 2015

Internes • Ressources Humaines • Sentinelle

Annoncé par le Ministère à la fin de l’année 2014, le décret sur le temps de travail des internes a été publié au JORF du 28 février 2015. Le Code de la Santé Publique comporte désormais 6 nouveaux ar…

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Temps de travail des internes (février 2015)

01 mars 2015

Année 2015 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Annoncé par le Ministère à la fin de l’année 2014, le décret sur le temps de travail des internes a été publié au JORF du 28 février 2015. Le Code de la Santé Publique comporte désormais 6 nouveaux ar…

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N°140 du 16 au 28 Février 2015

01 mars 2015

Année 2015 • Intégrales • Sentinelle

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Campagne budgétaire 2015 – Objectifs nationaux et Dotations (février 2015)

01 mars 2015

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2015

Les décrets d’application de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2015 ont été publiés au JORF du 28 février. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit : O…

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Emission de gaz à effet de serre – Amende

01 mars 2015

Environnement - Gaz à effet de serre • Etablissements • Sentinelle

Au titre de leurs installations classées, les établissements de santé doivent répondre à la réglementation fixée par le Code de l’Environnement en matière de respect des quotas d'émission de gaz à…

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Médicaments agréés – Service public(février 2015)

01 mars 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2015

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (février 2015)

01 mars 2015

Etablissements isolés géographiquement • Financements • Sentinelle

Les établissements de santé isolés géographiquement bénéficient d'un financement dérogatoire en complément de celui résultant des règles de T2A, destiné à tenir compte de leur spécificité. Un décr…

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GIPA – Eléments de calcul (février 2015)

15 février 2015

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Depuis 2008, une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser une éventuelle augmentation plus fort…

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Agents contractuels – Casier judiciaire – Licenciement

15 février 2015

Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle

Le Conseil d’Etat, dans un arrêt du 4 février 2015 a jugé que le contrat d’un agent non titulaire de la fonction publique hospitalière peut être considéré comme irrégulier si les mentions portées au c…

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