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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (décembre 2014)

04 janvier 2015

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Après celui du 12 novembre 2014, deux nouveaux arrêtés ministériels des 11 et 30 décembre 2014 modifient les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotati…

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Plan comptable M 22 – Actualisation (décembre 2014)

04 janvier 2015

Comptabilité • Plan comptable • Plan comptable M22 • Sentinelle

Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 11 décembre 2014. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2015 et remplace l'annexe 4 du tome I de l'instruction budgétaire…

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Compte financier des EPS – Cadre de présentation (décembre 2014)

04 janvier 2015

Comptabilité • Compte financier des EPS • Sentinelle

Le nouveau cadre de présentation du compte financier des établissements publics de santé est défini en annexe I et II de l’arrêté du 15 décembre 2014 qui abroge ainsi l’arrêté du 31 décembre 2013. Arr…

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Agrément associations d’usagers (décembre 2014)

04 janvier 2015

Associations représentant des usagers 2014 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Une nouvelles association d’usager est agréé à titre national pour 5 ans afin de représenter les usagers dans les instances hospitalières. Il s’agit de l’association d'aide aux victimes des accide…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2014)

04 janvier 2015

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2014

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Campagne tarifaire 2014 – Evolution (décembre 2014)

04 janvier 2015

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle • 2014

Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014 (Sentinelle n° 116). Les présents arrêtés en modifient les montants suivants : La dota…

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SAMU-SMUR – Organisation Financement (décembre 2014)

04 janvier 2015

Financements • Frais de Transport • Sentinelle

L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 (Voir Sentinelle n°64) prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organis…

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Rémunération – Nouvelle bonification indiciaire

04 janvier 2015

Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Plusieurs décrets tirent les conséquences des réformes statutaires suivantes : La création du corps des assistants médico-administratifs en 2011 (Voir Sentinelle n°51) en remplaçant au sein du dé…

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Instruction budgétaire et comptable M 21 – Modifications (décembre 2014)

04 janvier 2015

Comptabilité • Instruction budgétaire et comptable M21 • Plan comptable • Sentinelle

Un arrêté du 19 décembre 2014 modifie les tomes I et II de l’instruction budgétaire et comptable M 21 ainsi que les annexes Ces modifications sont applicables à compter du 1er janvier 2015. L'arrê…

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