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Formation syndicale – Organismes
Sur la base de l’article 41 (7°) du statut de la fonction publique hospitalière ouvrant droit au congé de formation syndicale, l'arrêté du 28 décembre 1998 modifié fixant la liste des centre…
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Schémas d’organisation de la transfusion sanguine (mars 2015)
Plusieurs arrêtés pris sur proposition de l’Etablissement Français du Sang modifient les schémas d’organisation de la transfusion sanguine concernant les régions et interrégions suivantes : î…
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Sentinelle N°141 du 1er au 15 Mars 2015
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Campagne tarifaire 2015 (Incontournable)
Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Sont ainsi fixés : Les tarifs des GHS, forfaits et suppléments des établissement…
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Compte personnel de pénibilité – Instruction
La loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites a institué le compte personnel de prévention de la pénibilité. Le ministère du Travail, par voie d’instr…
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Diagnostic prénatal – Compétences des praticiens biologistes (mars 2015)
Un décret du 2 mars 2015 définit les critères de compétences des praticiens exerçant au sein d'un laboratoire autorisé pour pratiquer un ou plusieurs des examens de biologie concourant au diagnost…
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SAMU-SMUR – Organisation et Financement (mars 2015)
L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organisation et de financement…
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Médicaments agréés – Service public (mars 2015)
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…
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Indicateurs – Qualité – Sécurité des soins
Un nouvel arrêté concernant les indicateurs de qualité et de sécurité des soins que sont tenus de publier les établissements de santé a été adopté. Ainsi l’arrêté du 11 février 2014 (Sentinelle…
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