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FMESPP – Modalités de fonctionnement (décembre 2013)

01 janvier 2014

Financements • Modernisation des établissements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d'amélioration de…

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Traitement des données d’activité médicale – SSR – Psychiatrie

01 janvier 2014

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d'activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

L’arrêté du 30 juin 2011 relatif au traitement des données médicales des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadaptation (SSR) (voir Sentinelle n°53)…

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Modification substances vénéneuses et stupéfiants (décembre 2013)

01 janvier 2014

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substance vénéneuse Classement • Substances vénéneuses et stupéfiants

La liste I de l’arrêté du 22 février 1990 fixant les listes I et II des substances vénéneuses a été modifié. Cette liste I comprend désormais les produits suivants sous toutes leurs formes : Avan…

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Certification des comptes des établissements publics de santé (janvier 2014)

01 janvier 2014

Comptabilité • Contrôle Fiabilisation Certification • Sentinelle

En application de la loi HPST instaurant une certification des comptes des établissements publics de santé (EPS), les modalités de la mise en œuvre de ce dispositif sont définies par deux décrets du 2…

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Aide médicale d’Etat – Ressources (décembre 2013)

01 janvier 2014

Aide Médicale d'Etat • Financements • Sentinelle

L’article L.162-22-11 du code de la sécurité sociale, créé par l’article 50 de la loi de finances rectificative pour 2011, dispose que les tarifs des prestations d'hospitalisation doivent être éta…

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Dotations régionales 2014

01 janvier 2014

Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle

Les montants attribués par région aux établissements de santé pour 2014sont légèrement modifiés. Les sommes fixées par l’annexe de l’arrêté sont relatives aux dotations MIGAC (missions d’intérêt génér…

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Loi de financement de la sécurité sociale et loi de finances pour 2014

01 janvier 2014

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2013 après que certains de ses articles aient été déclarés contraires à la Constitution par la d…

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Actualisation des seuils de passation des marchés publics ou soumis à l’ordonnance du 6 juin 2005

01 janvier 2014

Achats - Marchés publics • Sentinelle • Seuils

En application du règlement de la Commission Européenne (UE) n° 1336/2013 du 13 décembre 2013, les seuils obligeant à procéder à certaines formalités de publicité et/ou à recourir à des procédures spé…

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Emplois d’avenir – Formation

01 janvier 2014

Contractuels • Contrats aidés • Emplois d'avenir • Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012 a créé le nouveau dispositif des emplois d’avenir (voir Sentinelle n° 84) offrant aux jeunes peu ou pas diplômés un accès à une première expérience professionnel…

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