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Fonds d’intervention régional – Mise en oeuvre 2013 (octobre 2013)

03 novembre 2013

Financements • Fonds d'Intervention Régional • Sentinelle

Le Fonds d’Intervention Régional (FIR) des ARS a pour objet de financer les actions prévues aux articles L1435-8 à L1435-11 du Code de la Santé Publique. La circulaire du 14 mai 2013 (voir sentinelle…

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Déontologie médicale – Obligation de suivi personnel

03 novembre 2013

Responsabilité • Sentinelle

Un arrêt de la Cour de Cassation est venu clarifier le cadre de l’exercice collectif de la médecine en imposant à chaque médecin une obligation de suivi personnel des patients. Selon le juge suprême,…

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Accès au dossier médical d’un mineur – Tiers digne de confiance

03 novembre 2013

Responsabilité • Sentinelle

Suite à la demande d’accès au dossier médical d’un mineur par la personne désignée « tiers digne de confiance » par le juge des enfants, la question suivante a été soumise à la Commission d’…

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Praticiens des hôpitaux – Recherche d’affectation

03 novembre 2013

PH - Personnels médicaux • Ressources Humaines • Sentinelle

Le dispositif de recherche d’affectation des praticiens hospitaliers à temps complet et à temps partiel vient d’être complété par un décret paru au Journal officiel du 16 octobre 2013. Le projet perso…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2013)

03 novembre 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Agrément d’associations- Représentation des usagers (octobre 2013)

03 novembre 2013

Associations représentant des usagers 2013 • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

Deux nouvelles associations ont obtenu l’agrément national leur permettant de représenter les usagers au sein des instances hospitalières, la Fédération nationale des associations liées aux troubles d…

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Praticiens des hôpitaux – Recherche d’affectation (octobre 2013)

03 novembre 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

Le dispositif de recherche d’affectation des praticiens hospitaliers à temps complet et à temps partiel vient d’être complété par un décret paru au Journal officiel du 16 octobre 2013. Le projet perso…

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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (octobre 2013)

03 novembre 2013

Dotations • Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 10 octobre 2013 vient modifier le montant des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) ainsi que des dotations affectées aux missions d’intérêt général et d’aide à l…

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Accident de service – Lien direct avec le service

03 novembre 2013

Accident de service • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Dans un arrêt du 23 septembre 2013, le Conseil d’Etat est venu poser le principe selon lequel «  le droit prévu par les dispositions du deuxième alinéa du 2° de l'article 41 de la loi n°…

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