Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

Intervention des libéraux dans les EHPAD – Contrat-type obligatoire – Annulation partielle (mars 2013)

01 avril 2013

Etablissements • Lien avec la médecine de ville • Sentinelle

Le décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD a conditionné l’intervention des professionnels de santé lib…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Circuit du médicament – Médicaments stupéfiants ou soumis à la règlementation des stupéfiants

01 avril 2013

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation • Substances vénéneuses et stupéfiants

En application de l’article R 5132-42 du Code de la Santé Publique, l’arrêté du 12 mars 2013 vient compléter le dispositif prévu par les articles R 5132-27 et suivants dudit code concernant le circuit…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Infections nosocomiales – Bilan annuel (mars 2013)

01 avril 2013

Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Conformément à ce que prévoit le code de la Santé Publique, les établissements de santé sont tenus d’établir chaque année un bilan des activités de lutte contre les infections nosocomiales que les éta…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

CET des personnels médicaux – Circulaire

01 avril 2013

Compte Epargne Temps • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret et un arrêté du 27 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement des CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et partiellement la gestion des congés annuels, le r…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°94 du 16 au 31 Mars 2013

01 avril 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Usage personnel et excessif de l’internet au travail – Licenciement pour faute grave

01 avril 2013

Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle

Dans un arrêt récent, la chambre sociale de la Cour de Cassation a rappelé que la connexion sur Internet sur des sites non professionnels durant le temps de travail pendant une durée excessive par le…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

MAIA – Calendrier de déploiement 2013

01 avril 2013

Etablissements • Fonctionnement • MAIA • Sentinelle

Une circulaire interministérielle à destination des directeurs généraux d’ARS vient préciser les modalités de la campagne de déploiement pour 2013. Après avoir rappelé la finalité des Maisons pour l’A…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Diplôme d’Etat de sage-femme – Régime des études

01 avril 2013

Diplôme / Sage-femme • Diplômes • Formation - Etudes • Sentinelle

La formation en vue de la délivrance du diplôme d’Etat de sage-femme est organisée en vertu de l’arrêté du 11 mars 2013 en deux cycles d’études sanctionnés chacun par un diplôme : 1er cycle …

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Commande publique – Délais de paiement (mars 2013)

01 avril 2013

Achats - Marchés publics • Commande publique • Sentinelle

La loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière prévoit, dans son titre IV intitulé «…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne