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D3S – Modification des listes d’établissements (août 2012)

15 août 2012

Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément cela c…

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Campagne tarifaire 2012 – Orientations (juillet 2012)

15 août 2012

Une nouvelle circulaire modifie celle du 5 avril 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 relative aux orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et servic…

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Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

15 août 2012

Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des services mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des services délégués aux prestations familial…

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Harcèlement sexuel – Nouvelle définition (août 2012)

15 août 2012

Par une décision du 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution l’article 222-33 du code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel du fait de son imprécision (r…

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I-SATIS – Modalités techniques (août 2012)

15 août 2012

Le questionnaire type à respecter pour la réalisation de l’enquête I-SATIS a été publié récemment (voir sentinelle n°77). Une nouvelle instruction apporte des précisions supplémentaires sur l’enquête…

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Harcèlement sexuel – Nouvelle définition

15 août 2012

Par une décision du 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel avait déclaré contraire à la Constitution l’article 222-33 du code pénal relatif au délit de harcèlement sexuel du fait de son imprécision (r…

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La gestion du dossier de l’agent

12 août 2012

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TVA – Refonte des règles

09 août 2012

Une instruction présente aux comptables notamment des établissements publics de santé et médico-sociaux les modalités de la refonte des règles de déduction de la TVA, désormais fondées sur la notion «…

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Sage-femme – Participation à la PMA

09 août 2012

Depuis la loi du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique, le code de la santé publique prévoit que les sages-femmes peuvent concourir aux activités d’assistance médicale à la procréation (voir Sentine…

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