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Actualisation du plan comptable EMS privés (mars 2012)

04 avril 2012

Les établissements et services privés sociaux et médico-sociaux (relevant du I de l’article 312-1 du CASF dont les EHPA) doivent appliquer un nouveau plan comptable à compter de l’exercice 2012. En co…

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Congés pour raison de santé – Jour de carence (Incontournable)

04 avril 2012

Une circulaire et une instruction abordent la thématique des congés pour raison de santé.   Concernant la mise en place du jour de carence, la circulaire du 24 février 2012 publiée sur le site de…

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Etudiants paramédicaux – Gratification et délai de carence

04 avril 2012

Une circulaire afin de lever toute ambiguïté rappel que les étudiants paramédicaux : Ne sont pas soumis à la gratification. En effet la loi du 28 juillet 2011 pour le développement de l’alternanc…

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Sentinelle N°70 du 16 au 31 mars 2012

03 avril 2012

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Focus N°35 – Avril 2012 – Effluents liquides – DASRI

03 avril 2012

Téléchargez l’article Conformément au code de l’environnement, les établissements de santé ou médico sociaux sont, en tant que producteurs, responsables des déchets qu’ils produisent.

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RPPS – Modifications

19 mars 2012

Le répertoire partagé des professionnels de santé (RPPS) est le fichier de référence des professionnels de santé et contient des données d’identification, de diplôme, d’activité et de structures et de…

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Cardiologie – actes interventionnels sous imagerie

19 mars 2012

Le code de la santé publique définit les conditions en termes de personnel permettant la réalisation d’un acte interventionnel sous imagerie médicale par voie endovasculaire (article D 6124-181). Auss…

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Lutte contre la précarité et les discriminations (Incontournable)

19 mars 2012

Comme annoncé dans la circulaire du 21 novembre 2011 relative à la mise en œuvre du protocole du 31 mars 2011 portant sécurisation des parcours professionnels des agents contractuels dans les trois ve…

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Tableaux récapitulatifs de la loi n° 2012-347

19 mars 2012

Lutte contre la précarité : Examens réservés pour les agents contractuels Article de la loi (lien hypertexte) Décrets à venir Principe Possibilité d’accès à la fonction publique hospitalière de façon…

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