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Sentinelle N°77 du 1er au 15 juillet 2012
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TS – Contrats avec l’ARS et l’AM (2012)
Afin de maîtriser l’objectif de dépenses de santé, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 (article 45, codifié à l’article L 322-5-5 du code de la sécurité sociale) a mis en place un c…
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Traitement minimum des fonctionnaires (juillet 2012)
Un décret, applicable aux fonctionnaires hospitaliers et relatif au relèvement du minimum de traitement des fonctionnaires dans la fonction publique et l’attribution de points d’indice majoré a été pu…
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Modification des centres de vaccination (juillet 2012)
La liste des centres de vaccination autorisés à effectuer la vaccination antiamarile et habilités à délivrer les certificats internationaux de vaccination contre la fièvre jaune a été mise à jour. Arr…
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Retraitement des données comptables (2012)
Dans le cadre de l'analyse de l'activité et des coûts de l'établissement, le directeur d’établissement doit élaborer un tableau faisant apparaître, après répartition analytique, le montant…
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Bioprothèses valvulaires aortiques (2012)
Un arrêté de 2009 avait établi la liste des établissements pouvant procéder à l'acte de pose de bioprothèses valvulaires aortiques par voie artérielle transcutanée ou par voie transapicale (voir é…
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Dossier de demande d’admission – Modèle à respecter
Suite au décret et à l’arrêté relatif au modèle de dossier de demande d’admission (sentinelle n° 72) dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), un arrêté prévoit l…
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Prise en charge des détenus – Echange d’informations
Une circulaire traite d’une part, des informations opérationnelles entre les professionnels de santé exerçant en milieu pénitentiaire et ceux de l’administration pénitentiaire de la protection judicia…
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Certificats examens médicaux post-naissance
Les modèles des imprimés à utiliser pour les certificats de santé pour les examens médicaux préventifs réalisés dans les huit jours suivant la naissance et au cours du neuvième et du vingt-quatrième m…
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