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N° 53 – 1er au 15 juillet 2011

15 juillet 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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Techniques innovantes coûteuses – PACS

15 juillet 2011

Financements • Sentinelle

Dans la lignée de l’appel à projet lancé par voie de circulaire en 2010 en matière de soutien aux techniques innovantes coûteuses (STIC, voir Sentinelle n° 35), une nouvelle circulaire concerne spécif…

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Soins psychiatriques – Numéro spécial à venir

15 juillet 2011

Etablissements • Santé Mentale • Sentinelle

Après de nombreuses navettes parlementaires, la loi sur les soins psychiatriques a enfin été publiée. Un numéro spécial à venir y sera entièrement consacré. Dans l’attente voici les principaux points…

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Loi sur la bioéthique

15 juillet 2011

Etablissements • Recherche et bioéthique • Sentinelle

La loi relative à la bioéthique a été publiée. Elle aborde de nombreux aspects tels que les recherches génétiques, le don d’organe, l’assistance médicale à la procréation, les recherches médicales…

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Perte de chance – Indemnisation

15 juillet 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Dans un arrêt du 7 juillet 2011, la Cour de cassation a clairement affirmé qu’une offre manifestement insuffisante proposée à la famille d’un patient décédé par l’assureur équivaut à une absence d’off…

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Sage-femme – Exercice profession d’infirmier

15 juillet 2011

Compétences • Ressources Humaines • Sages-femmes / Maternité • Sentinelle

Les titulaires du diplôme d’Etat de sage-femme ne peuvent plus désormais valider leur diplôme au titre de la profession d’ « infirmière autorisée polyvalente ». Toutefois, les sages-femmes e…

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Investissement Immobilier – Crédits CNSA (juillet 2011)

15 juillet 2011

CNSA • Financements • Sentinelle

Le code de l’action sociale et des familles prévoit qu’une partie des excédents de crédits de la caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) qui auront été reportés sur l’exercice en cours…

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Traitement des données d’activité médicale (juillet 2011)

15 juillet 2011

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Données d'activité médicale • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Concernant le secteur SSR : l’arrêté du 22 novembre 2006 relatif au traitement des données médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité de soins de suite et de réadap…

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Praticiens étrangers – Compétence DG.CNG

15 juillet 2011

Recrutement Etranger • Ressources Humaines • Sentinelle

Les médecins, chirurgiens-dentistes, sages-femmes et pharmaciens étrangers  désirant exercer en France, sont soumis, quand leurs  diplômes ne sont pas automatiquement reconnus, à une procédu…

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