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Annulation recommandation HAS

15 mai 2011

HAS • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Le conseil d’Etat a estimé qu’une recommandation de bonne pratique de la Haute autorité de santé était une décision faisant grief susceptible de recours pour excès de pouvoir (tout comme la décision d…

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Interdiction parabène

15 mai 2011

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Sécurité sanitaire

La proposition de loi relative à l’interdiction des phtalates, des parabènes, alkylphnénols a été adoptée par l’assemblée nationale. En effet, ces molécules présentent des risques pour la santé et son…

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Exercice d’une autre spécialité – Exercice illégale de la médecine

15 mai 2011

Compétences • Médecins • Ressources Humaines • Sentinelle

La cour de cassation a refusé de sanctionner au titre d’exercice illégal de la médecine, un médecin qui a exercé une autre spécialité que la sienne. En effet elle a rappelé que «  commet le délit…

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Infections nosocomiales – Bilan annuel (avril 2011)

15 mai 2011

Hygiène • Infections nosocomiales • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

Les établissements de santé ont l’obligation de remplir et de transmettre  un bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales qui a récemment été modifié (voir Sentinelle n…

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Plan national canicule 2011

15 mai 2011

Plan national canicule • Santé publique - plans nationaux • Sentinelle • Sécurité - Vigilances

La version 2011 du plan canicule n’a subi que peu de changements par rapport à 2010. Toutefois la répartition des rôles entre les différents acteurs est rappelée. Concernant les EHPA, il est insisté s…

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Dotations régionales 2011 (avril 2011)

15 mai 2011

Dotations • Dotations régionales • Financements • Sentinelle

Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…

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Campagne budgétaire – Etablissements médico-sociaux (2010)

15 mai 2011

2010/2011 • Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Plusieurs textes concernent la campagne budgétaire des établissements médico-sociaux.   Concernant l’objectif des dépenses des établissements médico-sociaux  Il est fixé à 17 050 millio…

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Campagne budgétaire – Etablissements médico-sociaux (mai 2011)

15 mai 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Plusieurs textes concernent la campagne budgétaire des établissements médico-sociaux.   Concernant l’objectif des dépenses des établissements médico-sociaux Il est fixé à 17 050 millions d’e…

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Recherches biomédicales – Obligations réglementaires

15 mai 2011

Etablissements • Recherche biomédicale • Recherche et bioéthique • Sentinelle

L’arrêté du 29 septembre 2010 définissant les conditions techniques et de fonctionnement à respecter dans le cadre des autorisations de recherches biomédicales (voir sentinelle n° 36) a été modifié. P…

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