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Sentinelle
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Focus
Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
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Aide à l’embauche – Contrat de professionnalisation (décembre 2011)
Le décret du 16 mai 2011 n° 2011-523 (voir Sentinelle n° 50) instaurant une aide à l’embauche d’alternants supplémentaires de moins de 26 ans dans les petites et moyennes entreprises (PME) a été modif…
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Procédure formalisée – Nouveaux seuils (Incontournable)
Le montant des seuils des procédures formalisées pour la passation des marchés publiques ou de certains autres contrats de la commande publique a été modifié afin de répondre aux exigences communautai…
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Aide financière – CAE de 7 h/hebdomadaires (décembre 2011)
Afin d’encourager l’embauche en contrat d’accompagnement dans l’emploi des bénéficiaires du RSA dont les difficultés particulièrement importantes empêchent la conclusion d’un tel contrat pour une duré…
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Transport – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2011)
Afin de maîtriser les dépenses de santé, l’article L.322-5-5 du code de la sécurité sociale met en place un contrat d’amélioration de la qualité et de l’organisation des soins portant sur les transpor…
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Médicaments – Taux d’évolution des dépenses (décembre 2011)
Conformément à l’article L. 162-30-2 du code de la sécurité sociale, l'Etat doit arrêter, chaque année, un taux prévisionnel d'évolution des dépenses de médicaments remboursées sur l'envel…
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BEA – Mise en concurrence et publicité
Le code général des collectivités territoriales prévoit désormais expressément que lorsque les baux emphytéotiques administratifs sont accompagnés d’une convention non détachable comme par exemple un…
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Indemnité journalière
Jusqu’à présent, l'indemnité journalière versée au titre de l'assurance maladie est calculée sur la base des salaires précédant l'arrêt de travail et ne pouvait excéder 50 % du plafond de…
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Actualisation du plan comptable M. 22 (décembre 2011)
Le plan comptable M 22 est mis à jour par un arrêté du 30 décembre 2011. Cette nouvelle version est applicable dès l’exercice 2012. En conséquence, le plan comptable tel que résultant de l’arrêté du 3…
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Contrôles externes T2A – Modification de la procédure
Suite à la publication du décret n° 2011-1209 modifiant les dispositions relatives au contrôle de la tarification de l’activité des établissements de santé (voir Sentinelle n° 58), une circulaire en e…
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