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Réforme des retraites – Pénibilité

01 mai 2011

Ressources Humaines • Retraites • Réforme des retraites • Sentinelle

Suite à la publication des décrets d’application concernant la mise en œuvre de la retraite pour pénibilité du travail, une circulaire à destination des organismes de sécurité sociale reprend l’ensemb…

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Coopération sanitaire transfrontalière – France / Belgique

01 mai 2011

Coopération internationale • Coopérations • Sentinelle

L’accord-cadre entre la France et la Belgique portant sur la coopération sanitaire transfrontalière signé en 2005, vient d’être publié et est applicable au 1er mars 2011. Il vise à faciliter et promou…

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Prévention parasismique – Nouvelles normes

01 mai 2011

Entrée en vigueur • Entrées en vigueur 2011 • Sentinelle • mai 2011

Les textes relatifs aux modalités de prévention du risque parasismique sont refondus (notamment les articles R 563-2 et suivants du Code de l’environnement). Pour rappel : la modification essenti…

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ATMP – Modalités de demande du taux unique (avril 2011)

17 avril 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Depuis le décret du 5 juillet 2010 (voir Sentinelle n°29) applicable au 1er janvier 2012, il est désormais possible pour une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte de deman…

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N° 47 – 31 mars au 15 avril 2011

15 avril 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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Allocation d’accompagnement en fin de vie

15 avril 2011

Protection sociale • Sentinelle

Une circulaire présente les règles applicables à l’allocation journalière d’accompagnement à la fin de vie créée par la loi du 2 mars 2010 (voir Sentinelle n° 19, n° 21 et n° 41). Outre le fait de rep…

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Infections nosocomiales – Référé provision

15 avril 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Un patient ayant contracté une infection nosocomiale au cours d’une hospitalisation a saisi la CRCI (commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux) compétente qui a es…

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Responsabilité du fait des transfusions – VHC

15 avril 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Un patient hospitalisé en 1976 a subi plusieurs opérations chirurgicales, transfusions sanguines et séances de dialyse. En 1999 il a été diagnostiqué positif pour le virus de l’hépatite C, il a donc r…

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TVA réduite pour 2 nouveaux appareillages

15 avril 2011

Appareillages • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Deux nouveaux appareillages bénéficient désormais d’une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %. Ils concernent différents types de défibrillateurs cardiaques implantables.   Arrêté du 28 mars 20…

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