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ATMP – Modalités de demande du taux unique (avril 2011)

17 avril 2011

Année 2011 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Depuis le décret du 5 juillet 2010 (voir Sentinelle n°29) applicable au 1er janvier 2012, il est désormais possible pour une entreprise qui relève d'une tarification individuelle ou mixte de deman…

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Sentinelle N° 47 – 31 mars au 15 avril 2011

15 avril 2011

Année 2011 • Intégrales • Sentinelle

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Allocation d’accompagnement en fin de vie

15 avril 2011

Protection sociale • Sentinelle

Une circulaire présente les règles applicables à l’allocation journalière d’accompagnement à la fin de vie créée par la loi du 2 mars 2010 (voir Sentinelle n° 19, n° 21 et n° 41). Outre le fait de rep…

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Infections nosocomiales – Référé provision

15 avril 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Un patient ayant contracté une infection nosocomiale au cours d’une hospitalisation a saisi la CRCI (commission régionale de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux) compétente qui a es…

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Responsabilité du fait des transfusions – VHC

15 avril 2011

Droits des patients - Protection des usagers • Indemnisation • Sentinelle

Un patient hospitalisé en 1976 a subi plusieurs opérations chirurgicales, transfusions sanguines et séances de dialyse. En 1999 il a été diagnostiqué positif pour le virus de l’hépatite C, il a donc r…

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TVA réduite pour 2 nouveaux appareillages

15 avril 2011

Appareillages • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Deux nouveaux appareillages bénéficient désormais d’une taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 %. Ils concernent différents types de défibrillateurs cardiaques implantables.   Arrêté du 28 mars 20…

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Transports sanitaires – Taux prévisionnels d’évolution

15 avril 2011

Organisation des soins • Sentinelle • Transports sanitaires

Comme annoncé par le décret n° 2011-305 du 21 mars 2011 (voir Sentinelle n° 46) deux arrêtés fixent le taux d'évolution prévisionnel d’évolution des dépenses de transports résultant de prescr…

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Réforme de la garde à vue

15 avril 2011

Autorités judiciaires (police/procureur) • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle

Les dispositions du code de procédure pénale ont été revues à l’occasion de la loi relative à la garde à vue. Concernant l’intervention des médecins auprès des gardés à vue qui en font la demande…

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GIPA – Eléments de calcul

15 avril 2011

GIPA • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Depuis 2008 (décret n° 2008-539 du 6 juin 2008), une indemnité de « garantie individuelle du pouvoir d’achat » est versée par les établissements publics à certains agents afin de compenser u…

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