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Autorisation – Chirurgie cardiaque, chirurgie pédiatrique et chirurgie bariatrique – Conditions techniques de fonctionnement

08 juin 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret en date du 6 juin 2025 vient modifier les conditions techniques de fonctionnement au titre de l’autorisation pédiatrique et de de chirurgie adulte prenant en charge à titre dérogatoire des e…

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Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfait technique

07 juin 2025

Financements • Sentinelle

Par arrêté en date du 5 juin 2025, le montant du forfait technique du dispositif médical TLS défibrillateur ou stimulateur cardiaque BOSTON, initialement fixé par l’arrêté du 13 mars 2025 (cf. Sentine…

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Titre de secrétaire assistant médico-administratif – Compétences

06 juin 2025

Compétences • Ressources Humaines • Sentinelle

Par un arrêté du 2 juin 2025, le titre professionnel de secrétaire assistant médico-social  est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous l’intitulé de…

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Dispositif de surmajoration des heures supplémentaires – Prolongation

05 juin 2025

Heures supplémentaires • Ressources Humaines • Sentinelle • Temps de travail

Le décret n°2021-1544 a permis, pour une durée de 3 ans à compter du 1er décembre 2021, l’expérimentation d’un dispositif de surmajoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelles n°303 et n°313).…

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Service public départemental de l’autonomie – Cahier des charges

04 juin 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

Un arrêté du 28 mai 2025 prévoit le cahier des charges du service public départemental de l’autonomie (SPDA) défini comme un « nouveau service public mis en œuvre solidairement par les acteu…

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Focus N°197 – Juin 2025 – Le comité social d’établissement (CSE) dans la FPH

01 juin 2025

Focus • RH-Fonction publique

Télécharger le Focus N°197 L’objectif du focus est donc d’exposer le cadre juridique du CSE et notamment sa composition, son fonctionnement et ses attributions. En revanche, ne feront pas l’objet de d…

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Sentinelle N°386 du 16 au 31 Mai 2025

31 mai 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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SSIAD – Forfait global de soins – Montants forfaitaires et taux de revalorisation

31 mai 2025

Comptabilité • Sentinelle

Un arrêté du 28 mai 2025 vient fixer pour l’année 2025,  les montants forfaitaires et le taux de revalorisation des services proposant des prestations de soins infirmiers à domicile pour les pers…

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EHPAD – Forfait global soins – Valeur du point 2025 – Modification

31 mai 2025

Comptabilité • Sentinelle

Un arrêté en date du 28 mai 2025 vient modifier les valeurs annuelles du point mentionnées à l’article R. 314-162 du CASF, fixées initialement par l’arrêté du 2 juin 2022 (Cf. sentinelle n°315) comme…

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