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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

28 juillet 2022

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Financement des Urgences – Dotation populationnelle – Montant de rattrapage

28 juillet 2022

La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Ce dernier repose d…

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Exclusion de substitution médicamenteuse

28 juillet 2022

Un arrêté du 12 Novembre a défini les situations dans lesquelles le médecin prescripteur peut exclure la délivrance d’un générique sur la base de l’article L5125-33 II alinéa 2 du Code de la santé pub…

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Activité de médecine – Conditions d’implantation et techniques de fonctionnement

26 juillet 2022

Par deux décrets du 25 juillet 2022 sont précisées les conditions d’autorisation d’activité de médecine. Cette activité est définie comme consistant en la prise en charge polyvalente ou spécialisée, à…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

24 juillet 2022

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 24 juillet 2022 Décision du 16 juin 2022 de l’Union nationale des…

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Evolution professionnelle – catégorie C – Handicap – Usure professionnelle – Formation – Priorités

24 juillet 2022

Un décret du 22 juillet 2022 vient modifier le décret n° 2008-824 du 21 août 2008 modifié relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique hos…

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Hôpitaux de proximité – Dotations – Modalités de calcul

23 juillet 2022

Trois arrêtés du 19 juillet 2022 viennent détailler les modalités de financement des hôpitaux de proximité. Sont ainsi précisés les montants des dotations nationales suivantes pour l’année 2022 :…

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Expérimentation – Forfait santé – ESMS handicap

22 juillet 2022

Un arrêté en date du 16 Avril 2021 a institué une expérimentation en matière de financement de l’organisation de la prévention et des soins pour les personnes en situation de handicap accueillies en E…

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Sentinelle N°317 du 1er au 15 Juillet 2022

15 juillet 2022

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