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Recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie – SH REF 02 (octobre 2013)

15 octobre 2013

COFRAC • Sentinelle

Deux nouvelles versions du « Recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie médicale » (SH REF 02) ont été publiées. En effet, la norme NF EN ISO 15189 d…

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Liste des organisateurs d’évaluations externes de la qualité SH INF 19

15 octobre 2013

COFRAC • Sentinelle

Afin de faciliter les démarches des laboratoires de biologie médicale accrédités ou candidats à l’accréditation, un document recensant, de manière non exhaustive, les principaux organisateurs d’évalua…

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N°107 du 1er au 15 Octobre 2013

15 octobre 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Commande publique – Délais de paiement (octobre 2013)

15 octobre 2013

Achats - Marchés publics • Commande publique • Sentinelle

Pris en application de la loi du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d’adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière, le décret du 29 ma…

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Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé par les entreprises de produits de santé (octobre 2013)

15 octobre 2013

Etablissements • Sentinelle • Transparence des avantages accordés aux professionnels de santé

Afin de faciliter la mise en œuvre du décret n°2013-414 du 21 mai relatif à la transparence des avantages consentis par des entreprises produisant ou commercialisant des produits à finalité sanitaire…

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Médicaments agréés – Service public (octobre 2013)

15 octobre 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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TH / TSH : Formation d’adaptation à l’emploi (octobre 2013)

15 octobre 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 2 • Sentinelle

En application de l’article 3-V du décret n° 2011-744 du 27 juin 2011 portant statut particulier du corps des techniciens et techniciens supérieurs hospitaliers (voir Sentinelle n° 52), un arrêté en d…

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Irrégularités de gestion – Condamnation du Directeur par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière (octobre 2013)

15 octobre 2013

Irrégularités de gestion • Responsabilité • Sentinelle

Saisi par la Chambre régionale des Comptes de Bourgogne des irrégularités relevées dans la gestion de la maison de retraite intercommunale de Champcevrais sur la période 2007-2009, la Cour de Discipli…

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Ressortissants européens – Titres et diplômes délivrés en Croatie (octobre 2013)

15 octobre 2013

Recrutement Etranger • Ressortissants Européens • Ressources Humaines • Sentinelle

Pour les professionnels de santé ressortissants de l’Union Européenne qui souhaitent exercer habituellement en France, certains diplômes sont reconnus automatiquement et permettent donc une procédure…

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