Publications

Actualités, analyses, guides, conseils : toute l’actualité et la complexité du droit décryptée par nos experts, pour les professionnels de la santé et du médico-social.

Sentinelle

Toute l’actualité juridique du secteur de la santé et médico-social analysée par nos experts.
En savoir plus sur Sentinelle

Consulter les articles et les intégrales

Focus

Un tour d’horizon complet et un guide opérationnel pour les thématiques-phare du secteur de la santé.
En savoir plus sur Focus

Consulter les dossiers

Lancer une recherche avancée

PUI – Etiquetage des préparations

01 avril 2013

Avril 2013 • Entrée en vigueur • Sentinelle

Afin d’éviter les erreurs dans le circuit du médicament un décret sécurise et encadre le dispositif d’étiquetage des préparations magistrales, hospitalières et officinales (telles que définies par l’a…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

CET des personnels médicaux – Circulaire (mars 2013)

31 mars 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Un décret et un arrêté du 27 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement des CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et partiellement la gestion des congés annuels, le r…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Congés annuels – Report des congés non pris du fait d’un congé pour raisons de santé (mars 2013)

31 mars 2013

Année 2013 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Une circulaire mise en ligne le 28 mars 2013 a pour objet de faire application aux fonctionnaires hospitaliers du principe posé par la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne en mati…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Contrôle du contenu d’une clé USB par l’employeur

17 mars 2013

Ressources Humaines • Sentinelle

Dans un arrêt du 12 février 2013, la Cour de cassation vient de se prononcer sur le droit de vérification de l’employeur sur une clé USB personnelle d’une salariée sur le lieu de travail. Saisie de la…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

I-SATIS – Modalités techniques pour 2013

17 mars 2013

Droits des patients - Protection des usagers • Qualité- Satisfaction • Sentinelle

Dans le cadre du dispositif I-SATIS de mesure de satisfaction des patients hospitalisés au sein des établissements de santé exerçant une activité MCO, une nouvelle instruction vient préciser pour 2013…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Nomenclature comptable – Etablissement privé de santé à but non lucratif

17 mars 2013

Comptabilité • EPRD • Sentinelle

Les annexes I et II de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes ouverts dans l’EPRD et dans la comptabilité des établissements de santé privés à but non lucratif sont modifiées.…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Cardiologie interventionnelle – Pose de bioprothèses valvulaires aortiques – Contrôle ARS et OMEDIT

17 mars 2013

Bioprothèses valvulaires aortiques • Organisation des soins • Sentinelle

En application de l’article L 1151-1 du code de la santé publique, un arrêté du 3 juillet 2012 avait fixé la liste des critères sur lesquels doivent se baser les ARS pour fixer la liste des établissem…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

Fixation du coefficient prudentiel d’évolution de l’ONDAM (mars 2013)

17 mars 2013

Financement - Sécurité sociale • Financements • Sentinelle

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013 a créé au travers de l’article L 162-22-9-1 un coefficient de minoration des tarifs nationaux de prestations et ce afin de concourir au respect d…

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne

N°93 du 1er au 15 Mars 2013

17 mars 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

Téléchargez l’article

Réservé aux abonnés Sentinelle

Je m'abonne