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Financement des établissements de santé (février 2013)

03 mars 2013

Financement des établissements de santé • Financements • Sentinelle

Plusieurs textes relatifs au financement des établissements de santé ont été publiés et sont abordés ci-dessous par thématique. Tout d’abord, quatre arrêtés relatifs  au financement du système de…

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Compte épargne-temps des personnels non médicaux – Circulaire

03 mars 2013

Compte Epargne Temps • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret et un arrêté du 6 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière afin d’harmoniser les règles de gestion des CET…

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Recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie – SH REF 02 (février 2013)

03 mars 2013

COFRAC • Sentinelle

Une nouvelle version du recueil des exigences spécifiques pour l’accréditation des laboratoires de biologie médicale (SH REF 02) a été publiée. Ce document qui explicite les exigences de la norme NF E…

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N°92 du 16 au 28 Février 2013

03 mars 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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Diplôme d’Etat d’infirmier – dispenses des épreuves d’admissibilité

03 mars 2013

Diplôme / Infirmier • Diplômes • Formation - Etudes • Sentinelle

L’arrêté du 21 décembre 2012 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier a prévu, pour l’intégration en institut de formation en soins infirmier (IFSI), une…

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Expertise CHSCT – Contestation du montant

03 mars 2013

Achats - Marchés publics • Expertise CHSCT • Sentinelle

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de Cassation en date du 15 janvier 2013 vient apporter quelques précisions concernant l’application de l’article L 4614-13 du code du travail relatif aux frai…

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Transformation des Syndicats Inter Hospitaliers en GCS ou GIP – Rectificatif (février 2013)

03 mars 2013

Coopérations • Sentinelle • Transformation des SIH en GCS ou GIP

Le décret n° 2012-1483 du 27 décembre 2012 relatif à la transformation des syndicats inter hospitaliers en groupement de coopération sanitaire ou en groupement d'intérêt public (voir Sentinelle n°…

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Médicaments agréés – Service public (février 2013)

03 mars 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Contrat de location de matériel avec option d’achat – Marchés publics

03 mars 2013

Achats - Marchés publics • Divers • Sentinelle

Le Tribunal des Conflits a jugé dans une décision du 18 février 2013 qu’un contrat de location de matériel avec option d’achat passé par un service de l’Etat avec un opérateur économique constitue un…

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