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Internes et étudiants en médecine, odontologie et pharmacie – Statut et exercice du droit syndical

04 février 2013

Etudes • Formation - Etudes • Sentinelle

Les étudiants ayant validé leur 4ème année de 2ème cycle et qui à leur demande ont été admis à repasser leurs épreuves classantes nationales bénéficient dorénavant du statut d’auditeur. Le statut d’au…

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Reddition des comptes de gestion et financiers des EPS

04 février 2013

Comptabilité • Reddition des comptes • Sentinelle

Destinée principalement aux comptables publics, une instruction de la Direction Générale des Finances Publiques vient actualiser les dispositions concernant la reddition des comptes (financiers et de…

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Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées – Nomination (janvier 2013)

04 février 2013

Droit des personnes âgées et personnes handicapées • Organisation de la santé • Sentinelle

Un Comité national pour la bientraitance et les droits des personnes âgées et des personnes handicapées est institué par le décret n°2013-16 du 7 janvier 2013 (voir Sentinelle n°89). Par un arrêté en…

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Bilan social – Etablissements publics (janvier 2013)

04 février 2013

Bilan social - Etablissements publics • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une instruction de la DGOS vient préciser le nouveau dispositif relatif au bilan social dans les établissements publics de santé et sociaux et médico-sociaux institué par le décret n°2012-1292 du 22 n…

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Médicaments agréés – Service public (janvier 2013)

04 février 2013

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle • 2013

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Réseaux de santé – Evaluation médico-économique

04 février 2013

Coopérations • Divers • Sentinelle

Cette instruction vient compléter l’instruction DGOS/PF3 n° 2012-349 du 28 septembre 2012 relative au guide méthodologique « Améliorer la coordination des soins : comment faire évoluer les réseaux de…

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Expérimentation FIDES – Etablissements expérimentateurs (janvier 2013)

04 février 2013

Comptabilité • Expérimentation FIDES • Expérimentation FIDES 2013 • Facturation • Sentinelle

Le Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse est fixé sur la liste des établissements qui débutent au 1er janvier 2013 l’expérimentation de la facturation individuelle des prestations de soins hosp…

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L’assistance médicale à la procréation

03 février 2013

Droits des patients • Focus

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N°90 du 16 au 31 Janvier 2013

03 février 2013

Année 2013 • Intégrales • Sentinelle

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