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Taux de promotion (décembre 2012)

17 décembre 2012

L’arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les taux de promotion dans certains corps de la fonction publique hospitalière a été une nouvelle fois modifié notamment afin de prévoir le nombre maximum des a…

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Bilan social – Etablissements publics (décembre 2012)

17 décembre 2012

Un arrêté vient compléter le décret n° 2012- 1292 relatif au bilan social des établissements publics énumérés à l’article 2 de la loi 86-33 du 9 janvier 1986 paru le 22 novembre 2012 (voir sentinelle…

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Campagne tarifaire 2012 – Ressources complémentaires (novembre 2012)

17 décembre 2012

Deux circulaires dont la parution est imminente viennent compléter les mesures prises dans le cadre de la mise en œuvre de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Une circulaire adress…

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Campagne budgétaire 2012 – Modifications (décembre 2012)

17 décembre 2012

Pour les structures médico-sociales accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, une circulaire précise pour les structures d’addictologie les dotations régionales à notifier e…

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Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (décembre 2012)

17 décembre 2012

Les enveloppes régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques prévues pour 2…

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Associations représentants des usagers (décembre 2012)

17 décembre 2012

L’agrément de plusieurs associations représentants les usagers dans les instances hospitalières a été renouvelé par voie d’arrêté. Arrêté du 23 novembre 2012 portant renouvellement d'agrément nati…

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Médicaments agréés – Service public (décembre 2012)

17 décembre 2012

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l'achat, la fourniture, la prise en charge et l'utilisation par les collectivités publiques de certains médicame…

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Epreuves concours DH / D3S – Modifications

17 décembre 2012

Deux arrêtés viennent modifier les épreuves des concours de directeur d’hôpital et de directeur des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux pour la session de 2013. Les annexes sont modif…

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Compte épargne-temps (décembre 2012)

16 décembre 2012

Un décret et un arrêté viennent rénover le fonctionnement du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière et modifient en conséquence le décret 2002-788 du 3 mai 2002 relatif a…

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