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Loi HPST : Mise en place des conseils de surveillance (avril 2010)

15 avril 2010

Le décret d’application relatif à la mise en place du conseil de surveillance au sein des établissements publics de santé a été publié. Concernant sa composition Le nombre de membres est variable…

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N° 23 – 1er au 15 avril 2010

15 avril 2010

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DH et D3S – Evolution des statuts (mars 2010)

31 mars 2010

Une vingtaine de décrets et arrêtés publiés au journal officiel le 16 mars 2010 rénovent les statuts de directeurs des établissements de santé publics d’une part (ci après « DH ») et de…

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N° 22 – 16 au 31 mars 2010

31 mars 2010

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Congé de solidarité familiale – Allocation pour accompagner une personne en fin de vie (mars 2010)

15 mars 2010

Les pouvoirs publics souhaitent développer les soins palliatifs à domicile. Afin d’indemniser les personnes ayant demandé un congé pour accompagner un proche, une loi crée l’allocation journalière d’a…

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N° 21 – 1er au 15 mars 2010

14 mars 2010

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N° 20 – 16 au 28 février 2010

01 mars 2010

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Annulation du seuil applicable à la procédure simplifiée des marchés publics (février 2010)

28 février 2010

Le code des marchés publics prévoit une procédure de passation des marchés publics simplifiée, c’est-à dire sans publicité ni concurrence préalables si les circonstances le justifient et si son montan…

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Loi HPST : Nouvelles dispositions – Mise en cohérence des textes (février 2010)

28 février 2010

Suite à l'adoption de la loi Hôpital patients santé territoires du 21 juillet 2009 (HPST), le gouvernement  a été habilité à prendre par voie d’ordonnance les mesures visant à assurer la cohé…

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