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Contribution CNSA – Personnes âgées/handicapées

06 mars 2012

CNSA • Financements • Sentinelle

Un arrêté prévoit la contribution de la CNSA pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé (ARS) au titre des actions concernant les prises en charge et l’accompagnement des personne…

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Réintégration médicaments dans la dotation soins

06 mars 2012

EHPAD • Financements • Sentinelle

Dans le cadre de l’expérimentation mise en place par l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relative à la réintégration des médicaments dans les dotations de soins des…

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Tarifs plafonds et convergence tarifaire

06 mars 2012

EHPAD • Financements • Sentinelle

Un arrêté apporte un nouvel assouplissement à la convergence tarifaire des EHPAD. Aussi l’article 1er de l’arrêté de 2009 dispose désormais que « les règles de calcul des tarifs plafonds, applica…

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Statistique annuelle des établissements de santé pour 2011

06 mars 2012

Autorités de tutelle/Assurance maladie • Lien avec les autorités extérieures • Sentinelle • Statistique Annuelle des Etablissements de santé

Une instruction précise les modalités d’application pour 2011 de la statistique annuelle des établissements de santé (SAE voir également sur cette thématique la Sentinelle n° 36 et n° 42). Les objecti…

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Utilisation d’organes ou de cellules ; VHC

06 mars 2012

Greffe et prélèvement d'organes • Organisation des soins • Sentinelle

Le code de la santé publique prévoit qu’en principe la greffe qui s’est révélée positive à une maladie infectieuse ne peut pas être utilisée. Toutefois des dérogations sont prévues lorsqu'en dépit…

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AAH – Modalités de concours

06 mars 2012

AAH • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’arrêté du 20 décembre 2007 fixant la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités d’organisation des concours pour l’accès au corps des attachés d’administration hospit…

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Qualité de la prise en charge médicamenteuse (février 2012)

06 mars 2012

Médicaments - Produits de santé • Qualité de la prise en charge médicamenteuse • Sentinelle

Suite à l’arrêté du 6 avril 2011 relatif au management de la qualité de la prise en charge médicamenteuse et aux médicaments dans les établissements de santé (voir Sentinelle n° 48), une circulaire vi…

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Stagiaires associés – Maîtrise de la langue française

06 mars 2012

Associés étrangés • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans le cadre d’actions de coopération internationale hors UE, les établissements publics de santé peuvent accueillir des stagiaires associés, docteurs en médecine ou pharmacie diplômés dans un pays h…

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Stupéfiants/psychotropes – Réglementation (février 2012)

06 mars 2012

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Stupéfiants Réglementation • Substances vénéneuses et stupéfiants

L’arrêté du 22 février 1990 modifié fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et celui du même jour concernant la liste des substances psychotropes ont été modifié concernant la phente…

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