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Taux de contribution financière EHESP pour 2012

06 mars 2012

Comptabilité • Contribution EHESP • Sentinelle • Taxes et contributions

La loi du 31 juillet 1968 portant diverses dispositions d’ordre économique et financier mentionne que certains établissements de la fonction publique hospitalière et notamment les établissements publi…

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Dispositions statutaires – Personnels administratifs B et C (février 2012)

29 février 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Pour rappel un décret du 14 juin 2011 avait modifié les dispositions statutaires applicables aux adjoints des cadres hospitaliers (ADC), aux secrétaires médicaux et aux permanenciers auxiliaires de ré…

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Marchés publics – Actualisation de la circulaire de bonnes pratiques (février 2012)

29 février 2012

Année 2012 • Les incontournables • Semestre 1 • Sentinelle

Comme annoncé (voir Sentinelle n° 56), le guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics édité en décembre 2009 par voie de circulaire a été abrogé et remplacé. Ce nouveau guide prend en comp…

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Ingénieurs hospitaliers – Prise en compte d’activités professionnelles

20 février 2012

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Certains personnels de catégorie A tels que les ingénieurs hospitaliers ou les attachés d’administration hospitalière qui justifient avant leur nomination dans le corps de l'exercice d'une ou…

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QPC : désignation des représentants du personnel CTE

20 février 2012

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Le conseil d’Etat a eu à se prononcer sur l’opportunité de saisir le Conseil constitutionnel d’une question prioritaire de constitutionnalité concernant le mode de désignation des représentants des pe…

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MCO – Enquêtes téléphoniques de satisfaction (février 2012)

20 février 2012

Droits des patients - Protection des usagers • Qualité- Satisfaction • Sentinelle

Suite aux différents textes concernant la mise en œuvre de l’enquête téléphonique de satisfaction des patients hospitalisés dans les établissements de santé exerçant une activité de médecine, de chiru…

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UDM – Conditions techniques de fonctionnement

20 février 2012

Etablissements • Fonctionnement • Sentinelle

Un décret modifie les conditions de fonctionnement des établissements de santé exerçant l’activité de traitement de l’insuffisance rénale chronique par la pratique de l’épuration extrarénale et plus p…

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N°67 du 1er au 15 février 2012

20 février 2012

Année 2012 • Intégrales • Sentinelle

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OQOS – suppression des volumes d’activités

20 février 2012

Organisation de la santé • Sentinelle • T2A

Un décret supprime la contrainte des volumes d’activités des établissements de santé, désormais la prévision et le pilotage des évolutions souhaitées seront mis en exergue au détriment des quotas de p…

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