CNIL – Durés de conservation des données à caractère personnel – Gestion des ressources humaines
Le 2 avril 2026, la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a publié un référentiel ayant pour objectif d’accompagner les employeurs dans la gestion des données à caractère personnel réco…
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Sentinelle N°407 du 1er au 15 Avril 2026
Télécharger la Sentinelle N°407 Cette Sentinelle comprend en incontournable l’arrêté du 9 avril 2026 relatif au recueil des données d’activité des SMUR ainsi que la note d’information n° DGCS/SD4B/202…
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile
En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…
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Médicaments agréés – Service public
L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…
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Exclusion de substitution médicamenteuse – Groupe hybride
Un arrêté du 10 avril 2026 modifie l’arrêté du 12 avril 2022 qui fixe la liste des classes de médicaments pouvant faire l’objet de groupes inscrits au registre des groupes hybrides, y ajoutant certain…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base des articles L.162-22-7 et L. 162-23-6 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains…
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Objectifs territoriaux – Missions spécifiques – Missions d’intérêt général – Liste des actions et dispositifs concernés
Un arrêté du 4 juin 2025 avait établi les différentes listes relatives notamment : Aux actes, actions, dispositifs, interventions, mesures, prises en charge, programmes, produits, surcoûts et str…
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Autorisation – Activités de greffes d’organes et de cellules hématopoïétiques – Conditions d’implantation
L’article R. 6123-77 du code de la santé publique fixe les conditions d’implantation que doit respecter un établissement de santé pour obtenir l’autorisation de pratiquer l’activité de greffes de cell…
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Recueil des données d’activité des SMUR – Transmission d’informations (Incontournable)
L’article L. 6113-8 du code de la santé publique prévoit que les établissements de santé transmettent aux ARS, à l’État et aux organismes d’assurance maladie plusieurs informations telles que par exem…
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