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Sentinelle N°377 du 1er au 15 Janvier 2025

15 janvier 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Médicaments agréés – Service public

15 janvier 2025

Médicaments - Produits de santé • Médicaments agréés - Service public • Sentinelle

L’article L. 5123-2 du code de la santé publique prévoit une limitation quant à l’achat, la fourniture, la prise en charge et l’utilisation par les collectivités publiques de certains médicaments. Dan…

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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus

15 janvier 2025

Financements • Sentinelle • Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus

Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…

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Amiante- Maladies Professionnelles – Tableau

10 janvier 2025

ATMP • Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un arrêté du 16 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 10 janvier 2025 vient lister les affectations  figurant au tableau n° 30 ter des maladies professionnelles susceptibles d’ouvrir droit à l’a…

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Praticien contractuel motif 2 – Par variable – Mise en cohérence

09 janvier 2025

PH/ Personnels médicaux • Praticiens contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 4 décembre 2024 a précisé les conditions de recrutement des praticiens contractuels motif 2 « en cas de difficultés particulières de recrutement », dispositions applicables à comp…

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HAD – Conditions techniques de fonctionnement

04 janvier 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret du 3 janvier 2025 vient modifier le décret 31 janvier 2022 (cf. Sentinelle n°307) relatifs aux conditions techniques de fonctionnement de l’activité d’hospitalisation à domicile. Ainsi, déso…

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Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation – Prolongation

01 janvier 2025

Organisation des soins • Sentinelle

L’article unique de la loi n° 2019-72 du 5 février 2019 visant à améliorer la santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie ouvre la possibilité aux DGARS d’engager une expérimentation ayant…

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Fonctionnaire – Réforme des retraites – Services actifs – Rachat des années d’études – Congé de solidarité familiale

01 janvier 2025

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un décret en date du 31 décembre 2024 vient mettre en œuvre de nouvelles mesures prévues par la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 (cf. Sentinelle n°352), ainsi que par la loi de fina…

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MCO – Réforme du financement

01 janvier 2025

Financements • Sentinelle

Un décret en date du 31 décembre 2024 vient mettre en œuvre la réforme de financement des activités de médecine, chirurgie et obstétrique (MCO) introduite par l’article 49 de la loi de financement de…

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