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Autorisations – Établissements ou services d’accueil du jeune enfant – CERFA modèle

21 août 2025

Autorisations • Etablissements • Sentinelle

Les établissements et services gérés par une personne physique ou morale de droit privé ou de droit public accueillant des enfants de moins de six ans disposent obligatoirement, pour toute création, e…

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Prestations de suppléance à domicile – Proche aidant – Répit

20 août 2025

Organisation des soins • Sentinelle • Service à domicile - HAD

L’article L. 313-23-5 du code de l’action sociale et des familles pose le cadre juridique relatif au relayage à domicile et aux séjours de répit aidant-aidé. Un décret du 19 août 2025 est venu en préc…

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Conférence nationale de l’autonomie – Composition

20 août 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret publié au Journal officiel du 20 août 2025 prévoit que la conférence nationale de l’autonomie comprend désormais un représentant désigné par l’Union nationale des professionnels de santé, ce…

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Tableau d’avancement – Date de prise d’effet

19 août 2025

Avancement de grade - Taux de promotion • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’avancement de grade suppose généralement l’établissement d’un tableau d’avancement qui, le plus souvent, prend effet au 1er janvier. Dans un arrêt du 19 août 2025, le Conseil d’État reconnaît toutef…

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Sentinelle N°391 du 1er au 15 Août 2025

15 août 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Traitement du cancer par traitements médicamenteux – Organisation formalisée

11 août 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

Les titulaires d’autorisation de médecine, de chirurgie, de radiologie interventionnelle, de soins médicaux et de réadaptation ou d’hospitalisation à domicile peuvent être associés à un titulaire de l…

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Expérimentation – Diabète Type 2

10 août 2025

Organisation de la santé • Sentinelle

La loi 2020-1576 de financement de la sécurité sociale pour 2021  (Cf. Sentinelle n°279) a prévu en son article 71 l’expérimentation d’un parcours de soins non médicamenteux pour les patients att…

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Directeur d’hôpital – Taux de promotion hors classe 2025

07 août 2025

Directeurs • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Un arrêté en date du 5 août 2025 vient fixer à 30% le taux de promotion à la catégorie hors classe des directeurs d’hôpital pour l’année 2025. Arrêté du 5 août 2025 fixant le taux de promotion à la ho…

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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications

07 août 2025

Comptabilité • Facturation - Décisions UNCAM • Sentinelle

La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par une décision de l’UNCAM publiée au JORF du 7 août 2025. Décision du 28 juillet 2025 de l’Union national…

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