Droits des personnes en situation de handicap – Vie privée – Vie sexuelle – Lutte contre les violences
Une circulaire en date du 5 Juillet 2021 vient rappeler le droit à la vie affective, intime et sexuelle des personnes en situation de handicap accompagnées par des ESSMS et la nécessaire lutte contre…
Réservé aux abonnés Sentinelle
COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde
Par arrêté en date du 26 Août 2021, la majoration de 50% de l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels médicaux (PH, assistant, attachés contractuel, PAC, associé, sauf les…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Gouvernance – Recommandations
Une circulaire en date du 6 Août 2021 présente l’ensemble des leviers mis à disposition des établissements afin d’en simplifier l’organisation en s’appuyant sur le Guide « manager pour mieux soign…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Télétravail – Allocation forfaitaire
Un décret en date du 26 Août 2021 vient créer une allocation forfaitaire « forfait télétravail », visant à indemniser les frais engagés par les agents au titre du télétravail.Bénéficient de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Etat d’Urgence Sanitaire – Covid 19 – Passe sanitaire – Secteur médico-social
Un décret en date du 26 Août 2021 vient modifier le décret 2021-699 et notamment l’article 47-1 relatif aux établissements soumis à passe sanitaire. Il est ainsi précisé pour les établissements médico…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Hébergement temporaire non médicalisé – Modalités d’accès
La loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 (Cf. Sentinelle n°279) a institué en son article 59 la possibilité pour les établissements de santé de mettre en…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Principe de la République – Laïcité – Neutralité – Protection
Une loi du 24 Août 2021 confortant le respect des principes de la République a été publiée au JO du 25 août 2021. Son objet essentiel est de lutter contre les dérives séparatistes partout où elles se…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Commande publique – Développement durable – Restauration collective
Par une loi du 22 Août 2021 de lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est modifié notamment le Code de la commande publique par l’introduction d’un a…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Indemnisation des heures supplémentaires – Majoration exceptionnelle – COVID 19
Un décret en date du 19 Août 2021 vient ajouter la période du 2 Août au 31 Octobre 2021 au décret n°2021-287 permettant la majoration des heures supplémentaires (Cf. Sentinelle n° 286). Pour mémoire,…
Réservé aux abonnés Sentinelle