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Accès sans reste à charge – Véhicules destinés à des personnes en situation de handicap – Complémentaires santé

27 novembre 2025

Droit des personnes âgées et personnes handicapées • Organisation de la santé • Sentinelle

Un décret en date du 26 novembre 2025 impose aux complémentaires santé la prise en charge du reste à charge en ce qui concerne les véhicules pour personnes en situation de handicap. Décret n° 2025-113…

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Campagne budgétaire 2025 – ESMS – Handicap et vieillesse

26 novembre 2025

Campagne budgétaire et tarifaire • Financements • Sentinelle

Une instruction du 26 novembre 2025 vient compléter l’instruction du 27 mai 2025   sur les orientations de la campagne budgétaire 2023 des établissements et services sociaux et médico-sociau…

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Remboursement intégral des fauteuils roulants

22 novembre 2025

Financements • Sentinelle

Suite à l’engagement pris lors de la Conférence nationale du Handicap du 26 avril 2023 d’un remboursement intégral des fauteuils roulants manuels et électriques, un arrêté du 6 février 2023 a déf…

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Interruption volontaire de grossesse (IVG) – Offre de soins – Plan d’action régionaux

21 novembre 2025

Organisation des soins • Sentinelle

En 2016, la circulaire n° DGOS/R3/DGS/SPI/2016/243 du 28 juillet 2016 relative à l’amélioration de l’accès à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) et à l’élaboration de plans régionaux proposai…

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Accès aux urgences – Période hivernale

18 novembre 2025

Organisation des soins • Sentinelle • Urgence

Une instruction en date du 18 novembre 2025 détaille les attendus du ministère pour la mise en place de plans d’action territoriaux visant à garantir l’accès aux soins non programmés et de médecine d’…

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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2025

16 novembre 2025

Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC • Financements • Sentinelle

Un arrêté du 30 octobre 2025 fixe en annexe 1, pour l’année 2025 et par région, les montants des dotations pour les activités suivantes : Activités de médecine, de chirurgie, de gynécologie-obsté…

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Sentinelle N°397 du 1er au 15 Novembre 2025

15 novembre 2025

Année 2025 • Intégrales • Sentinelle

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Ordonnance numérique – Haute Autorité de Santé – Référentiel

15 novembre 2025

Prescription hospitalière • Qualité / Gestion du risque • Sentinelle

Dans le cadre de la généralisation de l’ordonnance numérique pour les prescriptions en ville, qui devrait s’étendre aux établissements de santé pour les prescriptions de sortie destinées à être exécut…

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Prolongation d’activité – Décision postérieure à la limite d’âge – Prise en compte dans le calcul des droits à pension – Liquidation

15 novembre 2025

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

Dans un arrêt du 17 octobre 2025, le Conseil d’État retient que dans le cas où un agent formule une demande de prolongation d’activité antérieurement à sa limite d’âge et que l’administration fait dro…

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