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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile

26 mars 2026

Médicaments - Produits de santé • PUI • PUI - Vente au public - Délivrance à domicile • Sentinelle

En application de l’article L.5126-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prises en charge par la structure dont elles relèven…

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Hébergement de données de santé à caractère personnel – Transfert de données

26 mars 2026

Divers • Droits des patients - Protection des usagers • Sentinelle

Un décret du 24 mars 2026 modifie le code de la santé publique en ce qui concerne les dispositions relatives à l’hébergement de données de santé à caractère personnel. Il s’agit principalement de prév…

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Élections professionnelles – Guide pratique

20 mars 2026

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

En vue des élections professionnelles qui se tiendront au sein de la fonction publique le 10 décembre 2026 (cf. Sentinelle n°389), la DGOS a mis à jour le guide pratique des élections professionnelles…

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Élections professionnelles – Seuil d’effectif – Vote électronique

20 mars 2026

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

L’article R. 211-507 du code général de la fonction publique prévoit qu’en dessous d’un certain effectif le directeur d’un établissement de la FPH peut décider d’écarter le vote électronique pour les…

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Élections professionnelles – Documents électoraux (Incontournable)

20 mars 2026

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Un arrêté en date du 16 mars 2026 complète le dispositif normatif relatif au processus électoral relatif aux CAPL, CAPD, CCP et CSE et concerne l’établissement des bulletins de vote, enveloppes et pro…

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Programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées – Modalités – Cahier des charges

19 mars 2026

Organisation de la santé • Personnes âgées • Sentinelle

La loi du 8 avril 2024 dite loi « Bien vieillir » a créé l’article L. 1411-6-3 du code de la santé publique qui instaure un programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’auto…

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Circuit du médicament – Médicaments stupéfiants ou soumis à la réglementation des stupéfiants (Incontournable)

17 mars 2026

Médicaments - Produits de santé • Sentinelle • Substances vénéneuses et stupéfiants

En application de l’article R. 5132-42 du code de la santé publique, l’arrêté du 12 mars 2013 a complété le dispositif prévu par les articles R. 5132-27 et suivants dudit code concernant le circuit du…

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Sentinelle N°405 du 1er au 15 Mars 2026

15 mars 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

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Représentants des usagers – Formation obligatoire – Associations agréées

15 mars 2026

Autre (Formation obligatoire, Habilitation, Agrément, UNAASS, CRSA et CNSA) • Droits des patients - Protection des usagers • Représentation des usagers • Sentinelle

La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (Cf. Sentinelle n° 162) a institué un dispositif de formation obligatoire à destination des représentants des usagers da…

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