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Entretien préalable au licenciement – Mode de convocation – Contestation sur la date de convocation

21 janvier 2026

Contractuels • Licenciement et Fin de contrat • Ressources Humaines • Sentinelle

La Cour de cassation a rappelé, dans une jurisprudence du 21 janvier 2026, que le recours à une lettre recommandée avec accusé de réception ou à une lettre remise en main propre contre décharge pour l…

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Dotation complémentaire – Qualité – Modalités de calcul

18 janvier 2026

Dotations • Financements • Sentinelle

Un arrêté en date du 15 janvier 2026 revient sur les modalités de calcul du montant de la dotation complémentaire dont peuvent bénéficier les établissements de santé lorsqu’ils satisfont aux critères…

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Construction de bâtiments – Exigences de performance énergétique et environnementale

17 janvier 2026

Environnement - Gaz à effet de serre • Etablissements • Sentinelle

Un décret en date du 15 janvier 2026 pose de nouvelles exigences en matière de performance énergétique pour la construction de certains bâtiments d’activité tertiaire dont la demande de permis de cons…

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Procédure disciplinaire – Moyens de preuve – Obligation de loyauté

16 janvier 2026

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La Cour administrative d’appel de Douai rappelle dans un arrêt du 13 janvier 2026 que si, dans le cadre d’une procédure disciplinaire, il incombe à l’autorité investie du pouvoir disciplinaire d’établ…

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Procédure disciplinaire – Droits de la défense – Enquête interne

16 janvier 2026

Procédure disciplinaire • Ressources Humaines • Sentinelle

Dans un arrêt du 14 janvier 2026, la Cour de cassation précise que le respect des droits de la défense duquel découle le principe de la contradiction qui s’appliquent tous deux en matière disciplinair…

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Procédure disciplinaire – Poursuites pénales sans suite – Indépendance des procédures

16 janvier 2026

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un arrêt récent de la cour administrative d’appel de Douai, le juge administratif rappelle le principe d’indépendance des procédures disciplinaires et pénales. Dans les faits, un agent recruté en…

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Sentinelle N°401 du 1er au 15 Janvier 2026

15 janvier 2026

Année 2026 • Intégrales • Sentinelle

Télécharger la Sentinelle N°401

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Expérimentation – Néonatalogie à domicile

15 janvier 2026

Expérimentations - Innovation système de santé • Organisation des soins • Sentinelle

Un décret du 11 avril 2022 a prévu une expérimentation d’une durée de trois ans, permettant la réalisation de soins de néonatalogie à domicile par les établissements autorisés à exercer l’activité de…

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MCO – Éléments tarifaires – 2026

14 janvier 2026

Financements • Sentinelle • Tarification • Tarifs

Par arrêté en date du 12 janvier 2026, sont fixés les tarifs et les forfaits pour les activités de médecine chirurgie obstétrique (MCO) et de prélèvements d’organes. Ainsi, pour les urgences, les mont…

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