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Date de publication :

Maintien du financement des établissements de santé – COVID19

16 avril 2021

Financements • Les incontournables • Sentinelle

Un arrêté du 13 Avril 2021 a été pris en application de l’ordonnance n°2020-309 du 25 Mars 2020 relative à la garantie de financement des établissements de santé et aux régimes complémentaires ob…

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Sentinelle N°287 du 1er au 15 avril 2021

16 avril 2021

Année 2021 • Intégrales • Sentinelle

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COVID – 19 – Vaccination – PUI – Approvisionnement

15 avril 2021

Les incontournables • Médicaments - Produits de santé • Sentinelle

Afin de faciliter le déploiement de la campagne de vaccination dans le cadre de l’épidémie de Covid 19, un décret du 2 avril 2021 vient modifier les décrets 2020-1262 et 2020-1310 (Cf. Sentinelle n°27…

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COVID – Majoration – Temps additionnel et indemnité de garde

15 avril 2021

Covid 19 • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par arrêté en date du 12 avril 2021, l’indemnisation des demi-périodes de temps additionnel des personnels médicaux (PH, assistant, attachés contractuel, PAC, associé, sauf les praticiens recrutés par…

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Exercice de la médecine – Autorisation d’exercice

15 avril 2021

Ressources Humaines • Sentinelle

La loi n° 2019-774 de transformation du système de santé a prévu une modification au titre de la procédure d’autorisation d’exercice des personnels médicaux (médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien,…

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Réforme du financement des Urgences – Dotation populationnelle

15 avril 2021

Financements • Sentinelle

La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Ce dernier repose d…

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Emplois supérieurs hospitaliers – Recrutement – Instance collégiale

14 avril 2021

RH - Fonction Publique • Sentinelle

En application de l’article 9 du décret 2020-959 relatif aux emplois supérieurs de la fonction publique hospitalière (CF. Sentinelle n°271) est fixée comme suit la composition de l’instance collégiale…

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Conditions de travail – Exposition professionnelles

14 avril 2021

Ressources Humaines • Santé au travail • Sentinelle

Un décret du 12 avril 2021 transpose les nouvelles valeurs limites d’exposition professionnelles à certains agents chimiques et vient modifier l’article R4412-149 du Code du travail. Un tableau défini…

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Irresponsabilité Pénale – Trouble psychique – Origine

14 avril 2021

Responsabilité • Sentinelle

Dans un arrêt du 14 avril 2021, la Cour de Cassation, en cohérence avec la jurisprudence antérieure, pose pour la première fois de façon explicite le principe selon lequel la loi sur l’irresponsabilit…

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