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Médecine Préventive – Délais – COVID 19

08 avril 2020

Par un décret du 8 avril 2020 sont édictées les conditions dans lesquelles les services de santé au travail peuvent reporter, jusqu'au 31 décembre 2020, certaines visites médicales dans le cadre d…

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Urgence sanitaire – COVID 19 – Frais de repas

07 avril 2020

Par un décret en date du 8 avril 2020 sont adaptées les modalités de prise en charge des frais de repas des agents publics pendant la durée  de l’état d'urgence sanitaire. Ainsi, les agents c…

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Covid19 – PCA – Recours abusif au droit de retrait – Ministère (mars 2020)

02 avril 2020

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Médicaments à usage vétérinaire – Approvisionnement

02 avril 2020

Par un décret du 2 avril 2020 pari au JORF du 3 avril est autorisée la prescription en milieu hospitalier des médicaments à usage vétérinaire à même visée thérapeutique, bénéficiant d'une autorisa…

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Lutte contre la propagation – COVID-19 – Hospitalisation à domicile

01 avril 2020

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un arrêté du 23 mars 2020 a édicté les mesures d'organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pou…

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Médecine préventive – Prescription – Covid 19

01 avril 2020

La loi n°2020-290 du 23 mars 2020 dite loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 a autorisé le gouvernement à prendre par voie d’ordonnances, dans certaines matières et pendant tr…

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Lutte contre la propagation – COVID-19 – Opérations funéraires

01 avril 2020

Suite à la parution de la loi du 23 mars 2020 relative à l’urgence sanitaire, un décret du 23 mars 2020 a prescrit des mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19. Ce dé…

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Focus N°134 – Avril 2020 – La rupture conventionnelle

31 mars 2020

Téléchargez l’article L’objectif de ce focus est de préciser les modalités d’organisation de la rupture conventionnelle, de la demande par l’agent et ou l’administration, au versement de l’IRC en rapp…

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Sentinelle N°262 du 16 au 31 Mars 2020

31 mars 2020

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