Suspension de l’obligation vaccinale – Fièvre typhoïde – Laboratoire de biologie médicale
Un Décret en date du 14 Janvier 2020 suspend à compter du 1er mars 2020 l’obligation vaccinale contre la fièvre typhoïde des personnes exerçant une activité professionnelle au sein d’un laboratoire de…
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Diplôme d’état d’infirmier – Modifications
Un arrêté en date du 23 Janvier 2020 vient modifier l’arrêté du 31 Juillet 2009 relatif au diplôme d’état infirmier. Il précise tout d’abord que les étudiants en IFSI sont également inscrits auprès de…
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Diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire – Modifications
Un arrêté en date du 28 Janvier 2020 vient modifier l’arrêté du 22 Octobre 2001 relatif à la formation conduisant au diplôme d’état d’infirmier de bloc opératoire. Est supprimé l’alinéa 3 de l’article…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2020)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (janvier 2020)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 26 Janvier 2020, avec suppression du modificateur C…
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PUI – Vente au public – Délivrance à domicile (janvier 2020)
En application de l’article L.5216-1 du code de la santé publique, les pharmacies à usage intérieur ne peuvent répondre qu’aux besoins de personnes prise en charge par la structure dont elles relèvent…
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Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation (janvier 2020)
En complément des circulaires du 7 mai (Cf. Sentinelle 243) et du 7 novembre 2019 (Cf. Sentinelle 253) relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé, une nouvelle ci…
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Prime d’attractivité territoriale – Conditions – Montant (janvier 2020)
Un Décret en date du 30 Janvier 2020 complété par un arrêté du même jour crée une prime d’attractivité territoriale pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels, réunissant les conditions su…
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Prime « Grand âge » – Modalités d’octroi – Montant (janvier 2020)
Une prime « Grand âge » est instituée par un décret en date du 30 Janvier 2020 pour les agents titulaires et contractuels en activité relevant du grade d’aide-soignant et les agents contract…
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